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Vasella interpellé à l'assemblée générale à Bâle sur l'action en justice de Novartis contre l'Inde

le 6 mars 2007

Lausanne, 06.03.2007 - A l'assemblée générale de Novartis aujourd'hui, la Déclaration de Berne demandera au Dr. Vasella que l'entreprise retire son action en justice contre l'Inde qui menace l'accès aux médicaments génériques bon marché de millions de personnes défavorisées dans les pays en développement. La Déclaration de Berne avec Oxfam invite aussi les actionnaires présents à poser la même demande. Les investisseurs aussi commencent à mettre en doute la politique de Novartis à ce sujet.

L'action en justice de Novartis en Inde suscite des inquiétudes aussi chez les investisseurs.
Dan Rosan de l'Interfaith Center on Corporate Responsibility (ICCR), un groupement basé aux Etats-Unis de 275 investisseurs institutionnels confessionnels déclare: «Novartis a investi substantiellement dans la recherche pour les maladies négligées, le développement de politiques et l'engagement auprès des différents acteurs, se différenciant du reste de l'industrie pharmaceutique. Actuellement, son action en justice en Inde remet en cause ces résultats... La tactique légale de Novartis dans ce cas a soulevé des enjeux qui dépassent les quelques milliers de patients dépendants du Glivec® et impliquent les millions de personnes touchées par le sida qui dépendent aujourd'hui des médicaments génériques indiens pour rester en vie.»

«Novartis menace autant ses propres bénéfices futurs que l'accès aux médicaments, mettant en risque sa réputation sur les marchés émergents et sapant l'acceptation publique du régime de propriété intellectuelle sur lequel reposent les bénéfices de l'industrie pharmaceutique», affirme Alex van der Velden de Fair Pensions, une campagne britannique pour un investissement institutionnel responsable.

Julien Reinhard de la Déclaration de Berne interviendra aujourd'hui à l'assemblée générale pour porter le problème directement au Dr. Vasella. La DB et Oxfam distribueront aux actionnaires présents du matériel pour leur demander de faire ce qui est en leur pouvoir afin que Novartis retire son action en justice contre l'Inde.

Julien Reinhard, Déclaration de Berne: «Le cas de Novartis va au-delà du cas du médicament anticancéreux Glivec®. C'est une remise en cause d'une sauvegarde de santé publique internationalement reconnue qui a des conséquences en Inde et dans les autres pays en développement. Les inquiétudes exprimées dans le monde entier par des ONG, des citoyens et des personnalités comme l'ancienne Présidente de la Confédération suisse Ruth Dreifuss ou l'archevêque sud-africain Desmond Tutu, méritent d'être sérieusement considérées par l'entreprise. Il est temps pour Novartis de faire preuve de responsabilité sociale et de retirer son action en justice en Inde.»

Céline Charveriat, Oxfam International: «Il est difficile de comprendre comment une entreprise qui se vante de sa philantropie dans les pays en développement peut en même temps engager une procédure judiciaire qui nuirait à l'accès aux médicaments abordables. Apparemment, Novartis n'a pas retenu les leçons du procès en Afrique du Sud en 2001 lorsque les géants pharmaceutiques avaient attaqué en justice le gouvernement sud-africain qui essayait de soutenir la santé publique de sa population. Ils avaient dû retirer leur plainte.»

Historique du cas:
Suite au rejet de sa demande de brevet pour le médicament anticancéreux Glivec®, Novartis a engagé une action en justice contre le gouvernement indien pour contester ce refus. Parallèlement, l'entreprise a lancé une seconde action en justice contre une clause de sauvegarde clé de santé publique de la loi indienne (section 3d). Une victoire de Novartis sur cet objet restreindrait l'accès aux versions génériques bon marché de nombreux médicaments en Inde et à l'étranger. L'Inde est un exportateur crucial de médicaments génériques de qualité bon marché vers la plupart des pays en développement, en particulier de médicaments contre le VIH/SIDA.
En octobre 2006, la DB a envoyé une lettre à Novartis pour lui demander de retirer son cas. Cette lettre est soutenue à ce jour plus de 70 ONG de Suisse et du monde entier et plusieurs personnalités comme Ruth Dreifuss, ancienne Présidente de la Confédération suisse, et Jean Ziegler, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation.

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