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Victoire dans la lutte contre la biopiraterie : cinq brevets retirés suite aux recours déposés par la DB

le 27 avril 2010

Communiqué de presse du 28 avril 2010 - La Déclaration de Berne salue la décision annoncée lundi par la compagnie pharmaceutique allemande Schwabe de retirer quatre brevets déjà octroyés et un cinquième déposé sur le pélargonium auprès de l’Office européen des brevets. Une importante victoire pour la DB dans sa lutte contre la biopiraterie. En effet, en collaboration avec l’African Centre for Biosafety et le service allemand des Églises Évangéliques pour le Développement (EED), l’ONG avait déposé un recours contre ces brevets, qui n’auraient jamais dû être octroyés.

Grâce à son médicament Umckaloabo, la firme Schwabe, basée à Karlsruhe, a engrangé des profits importants en déposant différents brevets sur l’utilisation médicale du pélargonium du Cap, un géranium aux vertus curatives contre la bronchite issues du savoir ancestral sud-africain. Avec ses partenaires d’Afrique du Sud, la DB avait déposé en 2008 et 2009 des recours contre quatre de ces brevets auprès de l’Office européen des brevets (OEB) pour appropriation illégitime et illégale du savoir traditionnel et de ressources génétiques en violation flagrante de la Convention sur la diversité biologique. Le 27 janvier 2010, l’OEB s’était déjà prononcé sur un de ces recours en abrogeant un brevet sur un procédé d’extraction à partir de racines de pélargonium. Lundi, Schwabe a annoncé qu’elle entendait renoncer à cinq brevets relatifs au pélargonium, comprenant les quatre contre lesquels la DB avait déposé un recours.

Mariam Mayet du African Center for Biosafety annonce que la population indigène d’Alice (Afrique du Sud), où le pélargonium est récolté, continuera sa lutte afin d’obtenir une compensation adéquate pour l’utilisation abusive de leur savoir traditionnel pour la production du médicament Umckaloabo. « La préservation et l’utilisation durable des variétés de pélargonium en Afrique du Sud ainsi que la protection de leur savoir traditionnel sont essentielles pour la communauté d’Alice. Les rapports de force actuels doivent évoluer, y compris pour les questions relatives à la propriété », souligne Mayet.

« L’étape suivante consistera à lutter contre la biopiraterie au cœur même du système des brevets », explique François Meienberg de la Déclaration de Berne. « Les utilisateurs de ressources biologiques et de savoir traditionnel doivent suivre les directives de la Convention de la diversité biologique, en particulier celles relatives au consentement préalable éclairé et au partage équitable des avantages ». Il s’agit là d’une question d’équité, et non de charité. Tant que les avantages ne seront pas partagés selon des modalités consensuelles négociées au préalable avec ceux qui mettent à disposition leur savoir traditionnel et leurs ressources génétiques, le problème de la biopiraterie persistera.

« La décision de Schwabe de renoncer à ses cinq brevets sur le pélargonium est une avancée considérable contre les biopirates », fait remarquer Michael Frein du service allemand des Églises Évangéliques. Le brevet de Schwabe concernant les méthodes d‘extraction du pélargonium a été combattu avec succès, mais il est impossible de suivre tous les cas de ce type avec la même attention. Seul un protocole international juridiquement contraignant peut empêcher la biopiraterie et préserver le droit des victimes de ces actes ».

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