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À qui sert la protection ? Seule l’utilité sociale peut légitimer la propriété intellectuelle.

La réglementation de la propriété intellectuelle définit l’agriculture de demain. Quasiment personne ne remet en question le fait que l’utilité sociale doit être l’objectif prioritaire des réglementations de l’État. Et pourtant, cet objectif est souvent perdu de vue en raison de la fragmentation et de la spécialisation des débats et des législations. Des intérêts privés, qui s’opposent en partie aux intérêts publics, gagnent ainsi en importance.

La réglementation de la propriété intellectuelle sera d’une extrême importance pour l’agriculture de demain. Dans le domaine des ressources génétiques, cela signifie que nous devons inclure l’objectif de l’utilité sociale et de la durabilité dans la formulation de toutes les réglementations qui concernent ces ressources.

Il est du devoir de l’État d’aménager les réglementations relatives à la propriété intellectuelle de manière à ce qu’elles permettent d’innover le plus possible. On ne peut partir du principe que plus de protection signifie toujours plus d’innovation. Il est bien plus fréquent que, à partir d’un certain niveau, une protection accrue a des effets contre-productifs sur l’innovation. En ce qui concerne le développement du droit de brevet actuel, cette réalité n’a été prise en compte que de manière très limitée.

Plus d’informations dans le article de François Meienberg: «À qui sert la protection ? Seule l’utilité sociale peut légitimer la propriété intellectuelle.» (PDF, 90 KB), publiée dans: « Durabilitas » 2014 L'utilisation des ressources génétiques en biotechnologie et son  cadre réglementaire. Pour une approche intégrative. Edité par : sanu durabilitas.

 

 

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