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Argumentaire sur l’accord de libre-échange avec la Chine

Résumé: L’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine ne mentionne pas les droits humains. La Suisse va ainsi à l’encontre de l’évolution mondiale et de sa propre pratique de ces dernières années: c’est là un grave retour en arrière. Dans le cas de la Chine, il est particulièrement urgent de fixer des normes minimales sur les droits humains et les droits au travail. Pour une concurrence équitable, il faut des règles sans équivoque.

La plateforme Chine appelle le Parlement à renvoyer l’accord de libre-échange au conseil fédéral. Cet accord doit être renégocié pour y intégrer des dispositions contraignantes concernant les droits humains et le droit du travail. Ces dispositions doivent être soumises à la procédure de règlement des différends. Et il faut instaurer des mécanismes efficaces de surveillance des dispositions relatives aux droits humains.

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