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Brevets et développement - le point de vue de l'industrie

Document de la DB sur les arguments de l'industrie suisse

Sur pression des pays en développement, la question de savoir si une protection accrue par les brevets contribue réellement au développement d’un pays est enfin débattue au sein de l’organisation onusienne pour la propriété intellectuelle. Il y a plus de 100 ans, les industriels suisses avaient une réponse claire à cette question : « La protection par les brevets est franchement un frein pour le développement de notre commerce ». La Déclaration de Berne a résumé les points principaux de l’argumentation passionnée de l’industrie suisse dans un court document (en allemand):

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