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Brevets sur les plantes et les animaux: les responsables politiques européens doivent réagir!

L’office européen des brevets délivre des centaines de brevets sur des plantes et animaux. Fait particulièrement préoccupant: nombre d’entre eux portent sur des plantes et animaux obtenus de manière conventionnelle. Qu’est-ce que cela signifie concrètement? Quelles sont les bases légales et comment affectent-elles la pratique actuelle? Le dernier rapport de la coalition d’ONG «Pas de brevets sur les semences» répond à ces questions et analyse plusieurs cas.

Le dernier rapport de la coalition d’ONG «Pas de brevets sur les semences» met en évidence les graves contradictions dans les pratiques actuelles de l’Office européen des brevets (OEB) et appelle les responsables politiques européens à prendre des mesures. En effet, l’OEB a déjà accordé 2400 brevets sur des plantes et 1400 sur des animaux. Parmi ceux-ci, quelque 120 brevets concernent des plantes et animaux obtenus de manière conventionnelle. Et ce n’est qu’un début: près de 1000 autres demandes de ce type ont déjà été déposées. Cette tendance est extrêmement préoccupante car nombre de ces brevets ont une vaste portée qui s’étend souvent à l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la production à la consommation. Il s’agit clairement d’un abus du droit des brevets dont l’objectif est de prendre le contrôle des bases de notre alimentation. 

La coalition internationale «Pas de brevets sur les semences», dont la Déclaration de Berne est membre, dénonce et combat ces pratiques. Dans son dernier rapport, elle présente plusieurs cas de brevets accordés en 2013 qui portent sur des plantes qui n’ont pas été «inventées» mais sont dérivées de variétés sauvages. Il s’agit par exemple d’un poivron dérivé de variétés sauvages jamaïcaines, de tomates issues d’une banque de gènes internationale en Allemagne, de melons originaires d’Inde ou encore de parents sauvages du soja qui proviennent d’Asie et d’Australie.  

L’analyse de ces cas est édifiante: elle démontre que les décisions prises ces dernières années par l’OEB ont systématiquement porté atteinte aux interdictions prévues par le droit européen des brevets concernant les variétés végétales et les races animales, ainsi que les procédés essentiellement biologiques (conventionnels) d’obtention de végétaux ou d’animaux. C’est pourquoi la Déclaration de Berne et la coalition «Pas de brevets sur les semences» exhortent les gouvernements européens à réagir au plus vite.

  • Dans un premier temps, les représentants des Etats signataires de la Convention européenne sur le brevet doivent lancer une initiative auprès du Conseil d'administration de l’OEB afin d’amender le règlement d’exécution de la Convention.
  • Dans un second temps, les législations européennes en matière de brevets – dont la directive de l’UE relative aux brevets – devraient également être modifiées afin d’exclure de la brevetabilité tous les procédés d’obtention et le matériel de sélection, les plantes, les animaux, les traits natifs (dont les propriétés naturelles des plantes) et les séquences génétiques ainsi que la nourriture qui en est issue. A cette fin, une collaboration entre les gouvernements européens et la Commission européenne s’avère nécessaire.

Patents on plants and animals – time to act for European politicians (PDF, 3.3 MB)

— Rapport de la coalition d’ONG «Pas de brevets sur les semences», 53 pages, en anglais.      

Patente auf Pflanzen und Tiere: Jetzt müssen Europas Politiker handeln! (PDF, 3.2 MB)

— Rapport de la coalition d’ONG «Pas de brevets sur les semences», 54 pages, en allemand.

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