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Cancun 2003: Prise de position sur les ADPIC

L’Accord sur les « Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce »
(Accord sur les ADPIC) réglemente les relations entre le commerce
international et les divers instruments de protection de la propriété intellectuelle
(comme les droits d’auteur, les marques, les indications géographiques et les brevets
entre autres).

Lors des négociations au GATT de l'Uruguay Round, ce furent les pays industrialisés, sous forte pression du lobby des industries pharmaceutiques et agrochimiques, qui ont imposé contre la volonté de la majorité des pays en développement une mondialisation des droits sur les biens immatériels. Les pays pauvres finirent par accepter les exigences des pays industrialisés, parce qu’ils espéraient obtenir dans le paquet global négociés des concessions dans les secteurs agricoles et textiles. A ce jour, ces espoirs ne se sont pas réalisés à ce jour.

Prise de position sur les ADPIC - 2003 (PDF, 37 KB)

— Coordination Suisse–OMC Auteurs: Julien Reinhard et Bernhard Herold, Déclaration de Berne

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