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Comment l’industrie s’octroie des brevets sur le vivant

Malgré la vaste opposition politique, des brevets sont toujours accordés en Europe sur des variétés de plantes obtenues de manière conventionnelle. Une récente enquête du réseau Pas de brevet sur les semences montre qu’en 2016, de nombreuses demandes de brevets de ce type ont été déposées auprès de l’Office européen des brevets. Le rapport démontre comment l’industrie contourne intentionnellement les interdictions et profite de failles dans le droit des brevets pour s’octroyer des brevets sur des plantes et animaux.

En Europe, les procédés « essentiellement biologiques », c’est-à-dire les méthodes de sélection conventionnelles, et (depuis juillet 2017) les plantes et animaux obtenus par cette voie ne peuvent en principe pas être brevetés. Cependant, l’Office européen des brevets (OEB) a accordé au cours des dernières années quelque 200 brevets de ce type. 

L’industrie cherche les failles

L’Organisation européenne des brevets entend par « procédés essentiellement biologiques » le croisement par voie sexuée et la sélection. Auparavant, les revendications des brevets de l’industrie se référaient souvent explicitement à ces procédés propres à l’obtention conventionnelle. Et comme en atteste le rapport, l’industrie élabore constamment des stratégies pour contourner les interdictions en vigueur. Par exemple, de nombreuses récentes demandes de brevets portent exclusivement sur la sélection de caractéristiques génétiques souhaitées sans mentionner le croisement. Une autre stratégie consiste à décrire des procédés très proches du croisement et de la sélection à l’aide d’une terminologie complexe afin de donner au brevet un caractère technique. Si l’on analyse les brevets plus en détail, on constate qu’ils s’apparentent nettement plus à des tours de passe-passe juridiques qu’à des procédés techniques, puisque le croisement et la sélection constituent encore aujourd’hui la base de l’obtention conventionnelle des variétés de plantes.

Cependant, l’OEB octroie actuellement de nombreux brevets de ce type. Par ailleurs, l’OEB offre aux entreprises des conseils sur la façon dont elles peuvent formuler leurs demandes de brevets. Par exemple, en 2016, les sociétés Carlsberg et Heineken ont obtenu divers brevets sur la bière basés sur des mutations génétiques aléatoires. Ces brevets leur ont été octroyés au motif que les mutations n’étaient pas basées sur des croisements et des sélections au sens strict. Pourtant ni l’orge brassicole, ni la méthode de brassage, ni la bière ne sont des découvertes de ces sociétés.

Un combat à armes inégales

De tels brevets entravent non seulement le libre accès aux semences et au matériel de reproduction, mais ils renforcent également la situation d’oligopole dont jouit un nombre réduit de multinationales. À la différence des grandes entreprises, nombre de petits et moyens obtenteurs ne disposent ni de l'expertise requise, ni des moyens financiers pour déposer des brevets. Ainsi, en 2016, la plupart des demandes de brevets que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a reçus dans le cadre d’obtentions conventionnelles ont été déposées par Dupont, Monsanto, Dow, Bayer et Syngenta.

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