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Les fonds Moubarak doivent rester bloqués!

Dans une lettre ouverte, des ONG anti-corruption suisses, égyptiennes et internationales demandent au Conseil fédéral de maintenir le blocage des avoirs égyptiens gelés en Suisse après le Printemps arabe.

Public Eye

Le 11 février 2011, quelques heures après la chute du régime Moubarak, le Conseil fédéral a ordonné le blocage des avoirs appartenant à l’ancien Président égyptien et à son entourage. Dans la foulée du Printemps arabe, les sommes gelées en Suisse en relation avec l’Egypte ont atteint 700 millions de francs. Mais en dépit des énormes attentes de la population égyptienne, ces fonds pourraient être libérés au bénéfice d’anciens alliés du régime. En décembre 2016, le Conseil fédéral avait déjà débloqué quelque 180 millions de francs – un résultat consternant analysé par Public Eye et son partenaire égyptien EIPR dans le rapport « Failed Recovery ». En septembre 2017, le Ministère public de la Confédération a annoncé avoir mis un terme aux procédures d’entraide ouvertes avec l’Egypte, sans que celles-ci n’aient produit de résultats. La collaboration avec les autorités de poursuite pénales égyptiennes a échoué.

Le cas égyptien illustre les limites du dispositif légal helvétique : la voie traditionnelle de l’entraide internationale en matière pénale n’a pas permis de prouver l’origine illicite des fonds, et ceux-ci n’ont donc pas pu être saisis. Dans ces circonstances, il est probable que le Conseil fédéral décide prochainement de dégeler les quelque 430 millions de francs toujours bloqués en Suisse. Une importante part de ces avoirs appartient aux fils de Moubarak.

Le décret ordonnant le blocage des avoirs du clan Moubarak expire le 10 février prochain. Dans une lettre ouverte (PDF, 128 KB), Public Eye et ses partenaires demandent au Conseil fédéral de maintenir le blocage de ces fonds et d’explorer des voies alternatives permettant de les saisir en tenant compte du fait que les procédures helvétiques n’ont pas échoué parce qu’ils sont licites, mais parce que l’entraide avec l’Egypte n’a pas fonctionné.

En savoir plus sur les fonds Moubarak en Suisse

Don’t release Egypt's Frozen Assets in Switzerland! (PDF, 128 KB)

— Lettre ouverte des ONG adressée au Conseil fédéral

Failed recovery - How Switzerland released the funds of a famous Egyptian crony (PDF, 4.0 MB)

— Ce rapport de Public Eye et son partenaire égyptien EIPR raconte pour la première fois l’histoire des fonds Moubarak en Suisse et montre les limites du dispositif légal helvétique, insuffisant pour saisir des avoirs douteux lorsque la voie traditionnelle de l’entraide internationale ne fonctionne pas.

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