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Examen de passage pour les accords de commerce

En menant au préalable des études d’impact, la Suisse doit s’assurer que les accords bilatéraux de libre-échange ne vont pas à l’encontre de ses engagements internationaux en matière de droits humains.

Les accords de commerce peuvent avoir des conséquences négatives pour les droits humains. Afin d’empêcher que des millions de personnes ne fassent les frais d’une libéralisation à outrance, il est impératif que des études d’impact soient menées avant la conclusion de nouveaux accords. Les délégations de négociation doivent baser leurs décisions sur les résultats de ces analyses. Les ONG ne sont pas les seules à demander de telles études d’impact sur les droits humains. Le Comité des Nations Unies et les milieux académiques ont également souligné l’importance de mettre en place des mécanismes de protection centrés sur les droits fondamentaux et qui interviennent en amont.

Une rencontre d'experts parrainée par l'ONU

Dans le cadre des accords de libre-échange prévus avec le Vietnam, la DB a encouragé le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), compétant en la matière, à mener une étude d’impact sur les droits humains avant l’enregistrement des négociations. Pourtant, celui-ci refuse toujours de s’engager. La DB et d’autres organisations rassembleront donc des experts à Genève les 23 et 24 juin 2010. Ce séminaire aura pour objectif de renforcer les bases méthodologiques de ce futur instrument de protection des droits humains, et d’aider ainsi le Seco à faire ce pas dans la bonne direction.

Le séminaire est placé sous le parrainage du Prof. Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l'alimentation, qui s’engage également pour la mise en place d’études d’impact dans le cadre des accords de commerce. Les organisateurs partenaires sont South Centre, la fondation Heinrich Böll, l’ONG 3D, le Conseil canadien pour la coopération internationale, Misereor, Brot für die Welt et FIAN. Pendant deux jours, 35 experts et expertes du Nord et du Sud, répartis en différents groupes de travail, développeront des solutions possibles afin de garantir une prise en compte plus forte des droits humains dans les accords de libre-échange. Les résultats de cette rencontre seront ensuite publiés dans un rapport détaillé.

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