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Fiche d'information sur la LBRV

La Déclaration de Berne et Alliance Sud publient une fiche d'information relative au projet de Loi sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite liées à des personnes politiquement exposées (LBRV).

Dans une fiche d'information publiée en février 2015, la Déclaration de Berne et Alliance Sud rappellent l'importance de la problématique des avoirs illicites et reviennent sur les origines du projet de loi sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite liées à des personnes politiquement exposées (PEP). Elles exposent les principaux apports du projet, qui améliore deux aspects précis de la pratique actuelle. Même s’il est loin de régler l’ensemble des cas d’avoirs illicites auxquels la Suisse est confrontée, ce projet mérite d'être soutenu. Toutefois, il comporte aussi certaines limites: ces points devront encore être améliorés au cours des délibérations parlementaires pour que le projet de loi soit satisfaisant.

Fiche d'information LBRV (PDF, 273 KB)

— Fiche d'information sur la Loi sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite liées à des personnes politiquement exposées (LBRV).

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