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Glivec en Colombie: le Ministère de la santé tarde à rendre une décision

En 2012, Novartis a obtenu un brevet en Colombie pour son anticancéreux Glivec. Alors que la Colombie doit faire face à d’importants défis en matière de santé, cette décision a provoqué une forte augmentation des dépenses publiques. Pour y remédier, des organisations de la société civile colombienne ont déposé, en novembre 2014, une requête officielle demandant au Ministère de la santé de déclarer l’accès au Glivec d’intérêt public. Si cette requête est acceptée, elle ouvrira la voie à l’octroi d’une licence obligatoire, autorisant le retour sur le marché de médicaments génériques. Or, plus d’un an après la soumission officielle de la requête et alors que les lois en Colombie prévoient une procédure de trois mois maximum, aucune décision n’a été rendue. La Déclaration de Berne (DB) invite les autorités colombiennes à prendre rapidement une décision souveraine sans céder à la pression indue exercée par les autorités suisses.

Contexte

En août 2015, une coalition d’ONG suisses, européennes et colombiennes avait condamné la manœuvre de dissuasion exercée par le gouvernement suisse dans le cadre de la procédure de consultation publique du gouvernement colombien. Dans une lettre ouverte, la DB et ses partenaires avaient demandé aux autorités helvétiques de cesser toute pression politique et de laisser le gouvernement colombien décider en toute souveraineté des mesures de santé publique à prendre en fonction des besoins de sa population.

Le Conseil fédéral a répondu à cette lettre ouverte en septembre. Dans un courrier adressé à la DB le 18 septembre (PDF, 114 KB), le ministre de l’économie, Johann Schneider-Ammann, évite de répondre à nos principales critiques et continue de s'appuyer sur de fausses vérités. Il admet cependant que

La Suisse reconnaît pleinement que les membres de l’OMC ont toute liberté d’utiliser les flexibilités de l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriétés intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) dans le domaine de la santé publique ainsi que la Déclaration de Doha relative à l’accord sur les ADPIC et la santé publique.

Dans sa réponse à une intervention parlementaire déposée le 24 septembre 2015, le Conseil fédéral poursuit sa stratégie de désinformation en affirmant notamment que «[…] mis à part le Glivec, plusieurs autres médicaments comportant la substance active Imatinib sont disponibles sur le marché colombien depuis plusieurs années», ce qui n’est précisément plus le cas depuis l’entrée en vigueur du brevet de Novartis.

Le Ministère de la santé colombien doit décider en toute souveraineté

Dans une lettre adressée aujourd’hui au Ministère de la santé colombien (PDF, 375 KB), la DB invite les autorités colombiennes à prendre une décision souveraine en fonction des enjeux de santé publique et des besoins de sa population, sans céder à la pression des autorités suisses et du géant pharmaceutique bâlois.

 

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