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La lutte contre les brevets sur la bière continue

La réponse de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à notre lettre ouverte laisse espérer que la Suisse s’engage contre les pratiques actuelles de brevetage du vivant de l’Office européen des brevets. Mais pour un réel changement de pratiques, la route est encore longue et nous avons plus que jamais besoin de votre soutien pour revendiquer des semences libres de brevets.

Depuis le 15 mars 2017, près de 6000 personnes en Suisse ont exprimé leur inquiétude face aux brevets accordés par l'Office européen des brevets (OEB) à Carlsberg et Heineken sur de l’orge brassicole, des méthodes de brassage et de la bière, en envoyant une lettre ouverte à la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. La semaine dernière, nous avons reçu la réponse suivante du Département fédéral de justice et police DFJP (PDF, 419 KB) : « La Suisse s’engage activement dans le cadre de l'Organisation européenne des brevets afin que l'Office européen des brevets examine à nouveau sa position et rétablisse une sécurité juridique ».

Cette réponse de la conseillère fédérale Sommaruga laisse espérer une amélioration de la situation autour du brevetage du vivant. Cependant, le chemin menant à un changement réel et efficace des pratiques de l'Office européen des brevets est encore long. Le 27 avril 2017, le comité du droit des brevets de l'Office européen des brevets s’est réuni à Munich pour discuter de la façon d’éviter à l’avenir des brevets dans la sélection traditionnelle des plantes et des animaux. Il y a de bonnes raisons de craindre que les changements à venir ne soient pas suffisants : si l’industrie et ses lobbies ont participé à la réunion du comité, celle-ci n’était pas publique - et les organisations non gouvernementales critiques en étaient exclue. Consultez à ce sujet le communiqué de presse de la coalition internationale « Pas de brevets sur les semences » (en anglais). 

La lutte continue !

Plus que jamais, nous devons continuer à faire pression pour que nos revendications contre les brevets sur les semences trouvent l’écho nécessaire auprès des autorités compétentes. Jusqu’à la fin mai, vous pouvez encore signer et faire signer la lettre ouverte adressée à la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Merci de votre soutien !

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