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Les pratiques fiscales problématiques de Glencore en Zambie

En avril 2011, la Déclaration de Berne (DB) et des organisations partenaires au Canada, en France et en Zambie ont déposé une plainte contre Glencore auprès du « point de contact national » pour les lignes directrices de l’OCDE à l’égard des entreprises multinationales (PCN), qui, en Suisse, est rattaché au Secrétariat d’état à l’économie (SECO). Cette plainte reprochait au géant zougois des matières premières de manipuler sa comptabilité en Zambie, de façon à échapper à l’impôt.

En dépit des records atteints ces dernières années par le prix du cuivre, Mopani, la filiale zambienne de Glencore, a toujours déclaré des pertes et n’a de ce fait jamais payé d’impôt sur les bénéfices. Glencore possède 73.1% de la mine de cuivre de Mopani. La société canadienne First Quantum et l’Etat zambien en sont actionnaires minoritaires.

La plainte de la DB et de ses partenaires se base sur un audit des sociétés de révision Grant Thornton et Econ Pöyry, mené en 2009 à la demande des autorités fiscales zambiennes et avec le soutien de la Norvège. Cet audit a relevé plusieurs irrégularités. Parmi les plus évidentes, le fait que les dépenses
d’exploitation de Mopani étaient inexplicablement gonflées. Ainsi, pour la seule année 2007, les auditeurs ont identifié des surcoûts dépourvus de justification d’un montant de 380 millions de dollars. A ceci s’ajoutaient des revenus des ventes de cobalt étonnamment bas en comparaison d’autres mines, et des prix de vente du cuivre inférieurs aux prix de référence internationaux. Comme Glencore est pratiquement le seul acheteur de la production de Mopani, les transactions réalisées sur la base d’un prix du cuivre inférieur aux prix du marché constituent une violation évidente des principes de pleine concurrence de l’OCDE. Selon ces principes, les groupes ont l’obligation de se conformer aux prix du marché pour leurs transactions internes. Cette disposition vise précisément à empêcher ce que Glencore a fait pendant des années en sousfacturant ses produits : priver un pays riche en ressources naturelles de ses recettes fiscales.

La Zambie est l’un des pays les plus pauvres au monde, et les royalties négociées par Glencore en 2000 pour sa mine de Mopani ont longtemps été fixées à 0,6%, un record mondial. Il est dès lors d’autant plus choquant que Glencore prive, par ses pratiques d’optimisation fiscale agressive, cet Etat et la population zambienne de la manne apportée par le boom du cuivre.

Glencore : jouer la montre et mentir

Après réception de la plainte, le point de contact national de la Suisse s’est mis d’accord avec son homologue canadien sur le fait que les autorités helvétiques s’occuperaient de ce dossier. Début octobre 2011, des collaborateurs du PCN suisse ont alors informé Glencore de la procédure ouverte, et de la médiation que celle-ci prévoit. Glencore n’a pas accepté d’y participer, et toutes les autres propositions de dialogue ont également été ignorées. Au printemps 2012, Glencore n’avait toujours pas consenti à rencontrer les organisations de la société civile à l’origine de la plainte.

Le 24 avril 2012, Tim Scott, le plus haut responsable fiscal de Glencore, comparaissait devant le comité pour le développement international du Parlement britannique. A cette occasion, un parlementaire lui a demandé s’il était vrai que Glencore refusait de coopérer avec le PCN. Scott a nié : « Non, c’est complètement faux. De fait, une agence du ministère économique Suisse nommée SECO nous a sollicités. Nous sommes allés discuter avec le SECO à plusieurs reprises et avons parcouru avec eux ces allégations spécifiques. Le SECO est tout à fait satisfait de nos réponses. Nous n’avons aucune procédure en cours à ce sujet. Le SECO nous a ensuite demandé si nous étions disposés à en discuter directement avec l’ONG, le SECO faisant office de médiateur. Nous avons répondu que nous en serions très heureux. Autant que je comprenne, ce processus est en cours. J’aimerais ajouter que tout le monde peut venir chez Glencore et nous parler. »

Le 13 avril pourtant – soit onze jours avant ces déclarations – le PCN avait adressé une lettre à Glencore lui rappelant que les douze mois de délais dans lesquels les plaintes sont normalement traitées étaient échus. Le PCN s’est montré disposé à rallonger quelque peu ce délai. Le 11 juillet 2012, Glencore a enfin consenti à rencontrer les organisations ayant déposé la plainte, non sans avoir discuté longuement les conditions de cette réunion.

Pseudo dialogue

Nous ne pouvons relater en détail le contenu de la procédure de médiation, celle-ci ayant été déclarée confidentielle. D’une façon générale, Glencore a contesté formellement les affirmations comprises dans la plainte, refusant toutefois de présenter quelque pièce que ce soit pour appuyer son argumentation. Dans ces conditions, les ONG concernées ont estimé que ce pseudo dialogue ne faisait aucun sens, d’autant plus que même les affirmations des représentants de Glencore ne pouvaient être utilisées publiquement, puisque les discussions devaient rester confidentielles. Pour cette raison, les ONG n’ont pas jugé utile de poursuivre cette médiation au-delà du premier entretien.
Le résultat de cette procédure a été résumé ainsi par le PCN : « Les deux parties impliquées ont accepté d’échanger des informations dans les limites légales. Les deux parties exploreront les possibilités de s’engager dans un dialogue plus approfondi. Les deux parties ont discuté et se sont accordées sur certaines étapes ultérieures. »
Au cours de la procédure, les représentants des ONG ont obtenu l’assurance que Glencore fournirait des réponses à un certain nombre de questions découlant de la procédure ouverte devant le PCN.

Silence radio

A l’été 2012, à l’issue d’un échange de courriels, Glencore a mis à disposition de la Déclaration de Berne les rapports financiers non publiés de Mopani pour les années 2006 à 2010. Les chiffres pour 2011, promis par le géant zougois, n’ont jamais suivi. Sur la base des documents fournis, la DB a préparé un catalogue de questions précises, envoyé à Glencore le 3 décembre 2012. Glencore n’a jamais donné la moindre réponse à ces questions ou à ce message, en dépit des rappels envoyés en janvier et en août 2013.

Conclusion

La dépôt d’une plainte auprès du PCN et la procédure qui a suivi n’ont quasiment apporté aucun résultat. Pour les ONG concernées, cette affaire est révélatrice à plusieurs titres et permet de tirer les conclusions suivantes : Malgré le caractère tristement exemplaire de l’évasion fiscale pratiquée par Glencore aux dépens de la Zambie, l’impunité prévaut in fine. Le processus de plainte auprès du PCN était un moyen inapproprié pour mettre en cause l’optimisation fiscale agressive de Glencore. Ce processus n’a aucune valeur judiciaire. Par conséquent, la seule influence qu’il puisse avoir sur les entreprises visées est liée à sa capacité à affecter, le cas échéant, la réputation des entreprises qui se rendent coupables de violations des principes directeurs de l’OCDE. Or, le processus en l’état présente de graves lacunes :

  • Incapacité à instruire à charge ou à décharge sur des questions complexes. Le PCN se contente en effet d’un rôle de greffier en consignant les échanges asymétriques entre l’armée de comptables et de juristes dont dispose une multinationale et des ONG pour lesquelles le temps nécessaire pour préparer et introduire une telle plainte est important.
  • Absence de publicité des débats. Les rares informations révélées par la procédure ouverte devant le PCN ne peuvent être utilisées, en raison de du caractère confidentiel des discussions.
  • Discrétion problématique du PCN, qui ne souhaite manifestement pas faire grand usage du seul levier à sa disposition : la médiatisation des affaires qui lui sont soumises et des conclusions qu’il en tire. Par crainte d’attirer le courroux des entreprises visées ?

 

 

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