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Manifestation contre les brevets sur les plantes et les animaux à Munich

C’est aujourd’hui que les organisations membres de la coalition « Pas de brevets sur les semences » ont déposé auprès de l’Office européen des brevets (OEB) un recours contre l’octroi d’un brevet accordé aux sociétés Carlsberg et Heineken en 2016 (EP2575433). Public Eye appuie ce recours et participe à la manifestation aujourd’hui à Munich. L’organisation demande qu’il y ait enfin une interdiction efficace des brevets sur les sélections conventionnelles, ce que réclame également l’Union européenne. Dans une lettre ouverte, Public Eye, SWISSAID et ProSpecieRara demandent à la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga d’intervenir en ce sens auprès de l’OEB.

Avec la manifestation organisée aujourd’hui devant l’Office européen des brevets (OEB), à Munich, les ONG de la coalition européenne « Pas de brevets sur les semences » veulent attirer l’attention sur la lenteur et le manque de transparence du processus d’adaptation de la réglementation de la Convention sur le brevet européen, et protestent contre un nouveau brevet sur la bière. Un attelage de six chevaux transportant un tonneau de bière écologique sans alcool a conduit les participants jusque devant l’Office européen des brevets.

Si l’OEB a déjà en partie suspendu le brevetage des plantes sélectionnées de manière conventionnelle – une pratique contraire au droit européen –, il doit désormais décider de nouvelles pratiques. Plus aucun brevet ne devrait être octroyé pour les plantes et les animaux ainsi que pour les procédés biologiques d'obtention ou les mutations aléatoires.

En mars dernier, Public Eye, SWISSAID et ProSpecieRara ont publié une lettre ouverte contre des brevets portant sur de l’orge brassicole, des méthodes de brassage et de la bière accordés à Carlsberg et Heineken. Avec ces brevets, l’OEB entrave non seulement l’accès au matériel génétique pour les agriculteurs, mais menace également la diversité biologique et fait monter les prix. Les perdant-e-s sont non seulement les petites brasseries, mais aussi les consommatrices et les consommateurs.

Sous la pression de plusieurs ONG européennes et de la Commission européenne, l’OEB réexamine ses pratiques d’octroi de brevets sur les sélections conventionnelles. Selon la proposition présentée jusqu’ici, les plantes et les animaux dont les procédés d’obtention reposent uniquement sur le croisement et la sélection ne devraient plus être brevetables. Des brevets tels que ceux délivrés ces dernières années sur les tomates et les brocolis seraient ainsi interdits. Cependant, les organisations membres de la coalition « Pas de brevets sur les semences » voient un besoin manifeste d’amélioration. Les lacunes qui subsistent encore doivent être comblées, de telle sorte que seuls les procédés de génie génétique puissent être brevetés.

C’est pourquoi Public Eye, SWISSAID et ProSpecieRara demandent à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et à la Conseillère fédérale compétente, Simonetta Sommaruga, de continuer à s’engager auprès du Conseil d’administration de l’OEB pour un renforcement sans lacunes. Une décision finale est attendue pour fin juin 2017 à La Haye.

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