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Un nouveau rapport documente les difficultés de la restitution des fonds Moubarak

Dans la foulée du Printemps arabe de 2011, les autorités suisses ont bloqué plus de 700 millions de francs appartenant au clan d’Hosni Moubarak. Une partie de ces fonds appartiennent aux fils de l’ancien Raïs ou à l’un de ses proches, l’homme d’affaires Hussein Salem. Six ans plus tard, et en dépit des énormes attentes de la population égyptienne, la restitution de ces fonds paraît improbable. Dans un rapport publié aujourd’hui, Public Eye raconte pour la première fois l’histoire des fonds Moubarak en Suisse et analyse ce résultat consternant.

Failed Recovery, Public Eye, octobre 2017

Avec son partenaire Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR), Public Eye a analysé les jugements publiés en Suisse et en Egypte dans les procédures ouvertes en relation avec le Printemps arabe. Sur la base de cette documentation inédite (en partie téléchargeable plus bas), nous levons le voile sur un événement survenu en décembre 2016 : les autorités helvétiques ont libéré 180 millions de francs, soit un quart des avoirs égyptiens bloqués en Suisse depuis 2011. Laissant ainsi leurs propriétaires – d’anciens proches du régime Moubarak – en disposer librement. Les maigres indications communiquées à l’époque par les autorités de poursuite contrastent avec l’importance de la nouvelle.

Après six ans d’investigation, le Ministère public de la Confédération a annoncé à la fin de l’été 2017 avoir mis un terme aux procédures d’entraide ouvertes avec l’Egypte, sans que celles-ci n’aient donné de résultats. Pour la population égyptienne, l’ampleur des montants suffisait à démontrer leur origine illicite. Pourtant, la voie de l’entraide internationale en matière pénale n’a pas permis de la prouver, et les fonds n’ont donc pas pu être saisis. Dans ces circonstances, tous les efforts déployés suite au blocage des fonds Moubarak pourraient n’avoir guère été qu’un triste théâtre d’impuissance.

Le rapport « Failed Recovery (PDF, 4.0 MB) » documente les difficultés de la saisie d’avoirs illicites lorsque les voies usuelles de la collaboration entre autorités judiciaires ne fonctionnent pas, une situation fréquente dans de telles affaires. A ce titre, il illustre la nécessité de disposer de mécanismes alternatifs, aujourd’hui insuffisants en Suisse. Notre enquête montre enfin que les banques qui ont accepté les avoirs égyptiens sortent gagnantes de cet échec. Dans ces conditions, la découverte d’avoirs problématiques sur des comptes bancaires suisses paraît être une histoire condamnée à se reproduire.

Télécharger le rapport :

Télécharger les annexes du rapport :

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