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Nouvelle fiche d'information: «Accès aux semences: une condition du droit à l'alimentation»

Le rapport «Owning Seeds, Accessing Food» a été publié en octobre 2014. Pour la première fois, une étude d’impact sur les droits humains montre la menace existentielle que représente l’adoption d'une législation internationale plus stricte en matière de protection des variétés végétales pour les familles de petits agriculteurs du Sud. Une nouvelle fiche d'information présentant les éléments clés de cette étude est désormais disponible en français.

Les accords bilatéraux de libre-échange (ALE) sont souvent utilisés pour pousser les pays en développement à adhérer à l’UPOV. La Suisse a d’ailleurs très souvent posé de telles exigences lors de la négociation d’ALE. Par ailleurs, elle a toujours refusé de réaliser des études d’impact sur les droits humains. Menées avant la conclusion de tels accords, ces études permettraient pourtant de s’assurer que les conditions exigées n’auront pas de répercussions négatives sur la situation alimentaire dans les pays partenaires.

En collaboration avec des ONG partenaires et des chercheurs des pays concernés, la Déclaration de Berne a réalisé une étude d’impact sur les droits humains. Elle a analysé de façon détaillée les répercussions des restrictions découlant de l’adhésion à l’UPOV sur les systèmes d’échanges informels de semences et sur le droit à l’alimentation de groupes de population marginalisés au Kenya, au Pérou et aux Philippines. Les résultats ont été publié en octobre 2014 dans le rapport «Owning Seeds, Accessing Food».

La fiche d'information «Accès aux semences: une condition du droit à l'alimentation» (PDF, 1.9 MB) publiée récemment présente les éléments principaux du rapport:

  • Pourquoi une étude de l’impact des systèmes de protection des variétés végétales sur les droits humains
  • Démarche méthodologique
  • Résultats de l'étude: la protection des variétés végétales du point de vue des droits humains
  • Recommandations: ce qu'il faut changer

 

Le rapport complet «Owning Seeds, Accessing Food» (56 pages) est disponible en anglais (PDF, 2.2 MB) et en espagnol (PDF, 5.2 MB).
La fiche d'information «Accès aux semences: une condition du droit à l'alimentation» (4 pages) est désormais disponible en français (PDF, 1.9 MB), en anglais (PDF, 1.6 MB), en espagnol (PDF, 1.1 MB) et en allemand (PDF, 715 KB).

 

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