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Pas de brevets sur le brocoli, l’orge et la bière !

Le droit européen des brevets doit être modifié pour protéger les intérêts de la société.

Pas de brevets sur les semences, 2018

Comme le montre un nouveau rapport de la coalition « Pas de brevets sur les semences », l’Office européen des brevets (OEB) continue de délivrer des brevets sur des plantes obtenues de manière conventionnelle – bien que les États membres de l’OEB aient tenté en 2017 de renforcer les interdictions en la matière. Mais l’OEB, les avocats spécialisés dans les brevets et l’industrie profitent systématiquement des failles de la législation pour continuer à faire breveter des plantes conventionnelles. Ainsi, au cours de l’année 2017, près de 25 brevets ont été accordés sur des salades, oignons, tomates, pommes de terre, concombres, raisins, tournesols, sorghos et sojas. De tels brevets entravent gravement l’accès aux semences et au matériel de reproduction pour le développement de nouvelles variétés, et portent ainsi atteinte à la sécurité alimentaire. Le rapport (PDF, 0.9 MB) montre ce qui doit changer pour que l’interdiction des brevets sur les plantes obtenues de manière conventionnelle soit effectivement mise en œuvre et que les intérêts de la société soient protégés.

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