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Premiers pas dans la révision du traité international de la FAO sur les semences

Du 5 au 9 octobre 2015 s’est tenue à Rome la sixième session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources génétiques de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

La révision du traité, visant à ce qu’il prévoit le partage des avantages découlant de l’utilisation de ressources génétiques à des fins agricoles et alimentaires, avait déjà été lancée lors de la cinquième séance de l’Organe directeur qui s’est tenue à Oman en 2013. En octobre 2015, les premières – modestes – étapes de la réforme ont été présentées. Il a alors été décidé que le groupe de travail continuerait au cours des deux années suivantes à travailler à l’adaptation de l’accord type de transfert de matériel afin de garantir de futurs versements, en particulier de la part du secteur privé, dans le fonds de partage des avantages.

Francois Meienberg de la DB a participé à la session en tant que membre du groupe de travail sur le système multilatéral, en compagnie de Laurent Gaberell et Laura Sommer.

Les principales conclusions sont présentées dans le rapport (disponible uniquement en allemand).

 

 

Bericht: Erste Schritte für eine Reform des Internationalen FAO-Saatgutvertrages (PDF, 188 KB)

— Rapport de la sixième séance de l'Organe directeur du traité international de la FAO sur les semences

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