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Protéger les variétés végétales en respectant les droits des agriculteurs: un nouvel outil pour les pays en développement

En octobre 2015, une coalition internationale d’ONG, dont la Déclaration de Berne (DB), a publié un outil pour aider les pays en développement à mettre au point des systèmes qui offrent une protection aux variétés végétales sans porter atteinte aux droits des agriculteurs.

Les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à l’exception des pays les moins développés, sont contraints d’offrir une forme de propriété intellectuelle pour les variétés végétales. Ils bénéficient toutefois d’une certaine flexibilité pour concevoir un système sui generis (unique) adapté à leurs systèmes agricoles.

L’Accord sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) stipule en effet que les membres de l’OMC «prévoiront la protection des variétés végétales par des brevets, par un système sui generis efficace, ou par une combinaison de ces deux moyens» (art. 27.3b.).

Pourtant, malgré cette flexibilité, de nombreux pays en développement ont adhéré (ou sont sur le point d’adhérer) à l’Acte de 1991 de la Convention internationale sur la protection des obtentions végétales (UPOV 1991). Nombre d’entre eux l’ont fait en réponse aux pressions exercées par les pays développés ou aux obligations imposées par les Accords de libre-échange (ALE).

Or, l’UPOV 1991 impose un modèle rigide et inadapté aux pays en développement, où ce sont les agriculteurs et les paysans qui assurent l’essentiel de l’approvisionnement en semences. Cette Convention restreint sévèrement le droit des agriculteurs à conserver, multiplier, échanger ou vendre les semences de variétés protégées. Ce système représente ainsi une menace pour le droit à l’alimentation et la sécurité alimentaire dans les pays en développement.

En octobre 2015, une coalition internationale d’ONG – la Déclaration de Berne (DB), Association for Plant Breeding for the Benefit of Society (APBREBES), Development Fund – Norvège, Southeast Asia Regional Initiatives for Community Empowerment (SEARICE) et Third World Network – ont publié un nouvel outil (PDF, 2.1 MB) pour aider les pays en développement à mettre au point une protection des variétés végétales «sur mesure» et adaptée aux systèmes agricoles et semenciers qui prévalent dans les pays en développement.

Son objectif: offrir une alternative à UPOV 1991 qui permette aux pays en développement de remplir leurs obligations vis-à-vis de l’OMC en matière de protection des variétés végétales tout en protégeant les droits des agriculteurs.

Cet outil a pour but de soutenir les décideurs politiques, les organisations de la société civile et les organisations d’agriculteurs impliqués dans l’élaboration de systèmes de protection des variétés végétales dans les pays en développement.

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L’étude pionnière «La protection des obtentions végétales pour les pays en développement: un outil pour mettre au point un système de protection des obtentions végétales sui generis comme alternative à l’Acte de 1991 de la Convention UPOV» a été réalisée par le Prof. Carlos Correa, expert en propriété intellectuelle, avec des contributions de Sangeeta Shashikant et de François Meienberg (DB). Elle est disponible en français, en anglais et en espagnol.

La protection des obtentions végétales pour les pays en développement (en français) (PDF, 2.1 MB)

— Le document de travail complet en français.

Working Paper: Plant Variety Protection in Developing Countries (English) (PDF, 2.0 MB)

— Le document de travail complet en anglais.

Working Paper: Plant Variety Protection in Developing Countries (Spanish) (PDF, 2.1 MB)

— Le document de travail complet en espagnol.

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