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Le 24 avril 2013, un bâtiment de huit étages s’effondrait à Dacca, au Bangladesh, engloutissant des milliers de personnes dans ses décombres. Le monde criait son effroi et son indignation. Des gouvernements, des syndicats et des ONG demandaient une amélioration des conditions de sécurité dans les usines ainsi que des indemnisations justes et suffisantes pour les blessés et les familles des victimes. Une année après le drame, la plupart des personnes concernées attendent toujours des dédommagements financiers, dans une situation de grande précarité.

Avec la signature, le 13 novembre 2013, d’un accord visant à régler la question des indemnisations aux victimes (Rana Plaza Arrangement), l’espoir des personnes concernées semblait enfin prendre forme. Cet accord est le fruit de plusieurs mois de négociation entre des représentants et représentantes du gouvernement, de l’industrie textile, des marques et des syndicats, en collaboration avec la Campagne Clean Clothes. Ces différentes parties prenantes ont développé un mécanisme transparent, crédible et indépendant pour régler ces questions. L’arrangement est basé sur les directives énoncées par la Convention 121 de l’OIT, qui règle les dédommagements en cas d’accident au travail.

 

L’arrangement

L’ arrangement est placé sous l'égide de l’OIT, qui agit en tant qu’instance neutre. Les acteurs suivants ont signé cet accord et travaillent à sa mise en oeuvre. Il s’agit du Comité de coordination:

• Les entreprises textiles (Primark, Loblaw, Bonmarche, El Corte Ingles)
• Le Ministère du travail bangladais
• Les associations patronales bangladaises
• L’Institut bangladais des études sur le travail
• Le syndicat international IndustriALL ainsi que les syndicats bangladais
• La Campagne Clean Clothes

Les signataires s’engagent à faire une contribution pour l’indemnisation des personnes concernées et à participer à l’élaboration de la mise en oeuvre de l’arrangement. Selon la Convention 121 de l’OIT, les indemnisations doivent couvrir la perte de revenus résultant d’une incapacité de travail partielle ou totale ainsi que les frais médicaux. L’arrangement prévoit en outre un soutien pour le dépôt d'une plainte pour le préjudice subi.

 

Le fonds d’indemnisation

Un fonds a été créé pour gérer en toute transparence et de manière juste les versements faits à titre d’indemnisation. Selon les estimations, 40 millions de dollars sont nécessaires pour dédommager toutes les personnes concernées. Cette somme devrait être couverte par les versements effectués par les signataires de l’accord. Les firmes qui entretenaient des relations commerciales avec le Rana Plaza sont les premières concernées et devraient contribuer de manière significative. La tragédie du Rana Plaza est toutefois symptomatique des problèmes qui rongent le secteur textile dans son ensemble. C’est pourquoi le gouvernement bangladais, les associations patronales, les usines ainsi que toutes les entreprises qui produisent au Bangladesh devraient participer financièrement à l’indemnisation des victimes.

En raison de leur pouvoir économique, les entreprises textiles ont les moyens de donner le ton. Pourtant, une année jour pour jour après le drame, seuls 15 des 40 millions nécessaires au dédommagement des victimes ont été versés. Sur les 30 entreprises qui avaient des relations commerciales avec le Rana Plaza, la moitié seulement ont fait un versement. Cette attitude est scandaleuse: en 2013, ces entreprises ont pourtant généré un bénéfice global de 22 milliards de dollars, soit 0,2% des 40 millions indispensables pour garantir un futur aux personnes touchées par le drame.

Les indemnisations

Bien que les sommes réunies dans le fonds d'indemnisation soient encore loin d'atteindre les 40 millions visés, le processus a pu être lancé le 23 mars 2014. Depuis, les personnes lésées peuvent réclamer réparation. Elles sont soutenues dans leurs démarches par une équipe de spécialistes, présents sur place. Une année après l’effondrement du Rana Plaza, les victimes toucheront les premiers versements des dédommagements auxquels elles ont droit.

Les demandes des lésés sont examinées par un groupe d‘experts. Les blessés doivent se soumettre à un examen médical destiné à déterminer le degré de gravité de leurs blessures et le niveau de leur incapacité de travail. Le montant de leur indemnisation est fixé par trois experts prudentiels d’après les principes adoptés par le comité de coordination. Le niveau de l’indemnité dépend de la situation personnelle des victimes. Les critères suivants sont notamment pris en compte: âge, nombre de personnes à charge du demandeur, niveau salarial de la personne disparue ou blessée, degré de blessure des survivants. Le Comité de compensation a le dernier mot. C’est lui qui ratifie les décisions d’indemnisation et autorise leur versement.

La procédure durera jusqu’à ce que tous les ayants-droit déposent une demande et soient indemnisés. 30 millions de dollars manquent toujours dans le fonds de compensation. D’après les estimations du comité de coordination, il ne faudrait que quelques mois, une fois cette somme réunie, pour traiter les demandes de toutes les victimes et leur accorder les indemnités auxquelles elles ont droit.

 

Revendications

Les personnes touchées par cette tragédie souffrent de la mort d’un ou de plusieurs proches, de la perte de revenu, de blessures physiques ou encore des conséquences douloureuses du traumatisme psychique. Shila Begum a survécu à l’effondrement du Rana Plaza. Elle est restée un jour entier prisonnière sous les décombres du bâtiment. Depuis, elle a dû subir plusieurs opérations douloureuses et ne peut plus travailler. Pour elle, le versement des indemnisations est vital. Lisez son témoignage ici.

Les entreprises doivent assumer leurs responsabilités envers les personnes à l’origine de leur prospérité: les ouvriers et ouvrières sur leur chaîne d’approvisionnement. Le Comité de coordination demande donc à toutes les entreprises de verser une somme substantielle au fonds d'indemnisation pour les victimes.

Sur le site internet consacré à l'arrangement, vous trouverez des informations de fond ainsi que la liste des entreprises ayant déjà fait un versement. Comme l’arrangement prévoit la possibilité de faire des dons anonymes, il est possible que cette liste ne soit pas exhaustive.

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