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Un commentaire sur les limites de l’ordonnance de l’UE relative à l’accès et au partage des avantages (APA)

The Ambiguous March to Equity - A Commentary on the Limitations of the European Union Regulation on Access and Benefit Sharing

Ce rapport vise à identifier et à analyser les limites de l’ébauche d’ordonnance de l’Union européenne relative à l’accès et au partage des avantages tirés de la biodiversité (« Access and Benefit Sharing »). Il ne s’agit pas d’analyser ce texte de manière exhaustive, mais de montrer les lacunes qu’il présente en se basant sur le standard d’équité et l’esprit de la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya.

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