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Victoire en demi-teinte pour les opposants aux brevets sur la bière

À l’issue d’une audience publique, l’Office européen des brevets (OEB) a drastiquement limité la portée des brevets de Carlsberg et Heineken portant sur de l’orge obtenue de manière conventionnelle, des méthodes de brassage et de la bière. Cette décision est un succès partiel pour la coalition « Pas de brevets sur les semences », qui annonce toutefois son intention de faire recours contre la décision de l’OEB car celle-ci permet toujours aux multinationales de revendiquer la propriété de mutations aléatoires de l’orge.

« Ce n’est qu’un succès partiel. Malgré les interdictions en vigueur, l’OEB continue d’attribuer des brevets sur des plantes obtenues de manière conventionnelle. Rien qu’en 2018, du persil, des endives, des melons, des tomates et des salades ont encore été brevetés », constate Christoph Then, de la coalition « Pas de brevets sur les semences ». Et ce bien qu’en Europe, les brevets sur les plantes obtenues de manière conventionnelle soient officiellement interdits. L’industrie trouve toujours des failles juridiques pour s’octroyer de tels brevets.

Les brevets de Carlsberg et Heineken portent sur des mutations génétiques aléatoires de l’orge. Le brevet EP2384110 portait initialement sur tous les plants d’orge dont certains arômes sont absents, ceux-ci se prêtant donc particulièrement bien au brassage de la bière. Le brevet est désormais limité aux plantes qui présentent une mutation spécifique pouvant avoir une influence sur la formation de ces arômes. Cette prédisposition génétique est encore considérée comme une invention alors qu’elle se manifeste de manière aléatoire : ni l’orge, ni la méthode de brassage, ni la bière n’ont été inventées par les multinationales. Lors des consultations publiques, l’OEB a pu entendre les objections de la coalition « Pas de brevets sur les semences » et de plus de 40 autres organisations s’opposant aux brevets de Carlsberg et Heineken. En Suisse, les ONG Pro Specie Rara, Public Eye et Swissaid s’engagent depuis des années en faveur d’une interdiction effective des brevets sur les plantes obtenues de manière conventionnelle. La coalition veut désormais faire recours contre la décision et demande une révocation complète des brevets.

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