Initiative pour des multinationales responsables

Oui à l’initiative multinationales responsables!

Conditions de travail inhumaines dans les usines textiles, travail abusif d’enfants dans les plantations de cacao, pollution causée par l’exploitation minière: les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement commises par des multinationales domiciliées en Suisse défraient régulièrement la chronique. L’initiative pour des multinationales responsables veut mettre un terme à ces pratiques inacceptables. Elle demande des règles contraignantes pour que les sociétés respectent les droits humains et l’environnement, aussi dans leurs activités à l’étranger.

Pour des multinationales responsables Engagez-vous avec nous!

© Stefan Maurer

Des centaines de bénévoles se mobilisent dans toute la Suisse pour l’initiative.

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L'initiative en bref

Plus d'informations

  • Ce que demande l'initiative

    L’initiative vise l’introduction dans la loi d’un devoir de diligence raisonnable des entreprises. Celui-ci obligerait les sociétés à évaluer si leurs activités à l’étranger présentent des risques de violations des droits humains ou des normes environnementales, à prendre des mesures pour y remédier et à en rendre compte. Si les sociétés ne remplissent pas ce devoir, elles pourront être amenées à répondre de leurs manquements devant les tribunaux suisses.

  • Portée de l'initiative

    Le devoir de diligence des sociétés s’applique à l’ensemble de leurs relations d’affaires. En revanche, la responsabilité civile n’est engagée que pour les entreprises contrôlées par une société, en particulier ses filiales à l’étranger. L’initiative s’appuie sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés à l’unanimité par l’ONU en 2011. En cas de recours, un tribunal civil suisse évaluera si la société a rempli ses obligations en Suisse.

  • Champ d'application

    La grande majorité des petites et moyennes entreprises (PME) en Suisse ne sont que peu ou pas concernées par l’initiative puisque leurs activités ne présentent pas de risque de violations des droits humains et d’atteintes à l’environnement. En revanche, une petite société active dans un secteur à risque (comme par exemple le négoce de diamants ou d’or) sera tenue de remplir son devoir de diligence.

Pour un OUI dans les urnes Engagez-vous avec nous pour des multinationales responsables

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