Pour des multinationales responsables: oui le 29 novembre

© Mark Henley/Panos Pictures

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Exemples de cas Pourquoi l’initiative est nécessaire

Conditions de travail inhumaines dans les usines textiles, travail abusif d’enfants dans les plantations de cacao, pollution causée par l’exploitation minière: les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement commises par des multinationales domiciliées en Suisse défraient régulièrement la chronique. L’initiative pour des multinationales responsables veut mettre un terme à ces abus.

Oui le 29 novembre Ce que demande l’initiative

L'initiative pour des multinationales responsables vise une évidence: les sociétés suisses doivent être tenues de respecter les droits humains et l'environnement, aussi à l’étranger.

Plus d'informations

  • L’initiative vise une évidence

    Les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement commises par des multinationales domiciliées en Suisse défraient régulièrement la chronique: Glencore pollue des rivières en Colombie et l’air en Zambie, le géant bâlois Syngenta vend des pesticides qui sont depuis longtemps interdits en Suisse en raison de leur extrême toxicité, des raffineries suisses s’approvisionnent en or dans des mines où des enfants sont exploités. Ce que vise l'initiative pour des multinationales responsables est une évidence: quand des sociétés profitent du travail d’enfants ou polluent l’environnement, elles doivent rendre des comptes.

  • Ne plus fermer les yeux

    Les personnes qui prennent des décisions, à la tête des multinationales, connaissant très bien leur secteur d’activités et savent exactement où sont les risques pour les droits humains et l’environnement. Mais la recherche de profit à court terme l’emporte souvent sur la protection des populations et de la nature. Avec l’initiative, les dirigeants d’une société ne pourront plus faire semblant de ne pas savoir.

  • Rendre des comptes pour les dommages causés

    Pour que les multinationales sans scrupule changent de pratiques, les violations des droits humains et des normes environnementales doivent avoir des conséquences pour elles. Avec l’initiative, les multinationales devront à l’avenir répondre des dommages qu’elles ont causés.

  • Une solution appliquée avec discernement

    La responsabilité d’une multinationale est limitée aux entreprises qu’elle contrôle. Les sociétés qui agissent déjà de manière responsable n’ont rien à craindre. De nombreux pays ont déjà adopté des lois similaires, par exemple contre le travail abusif des enfants ou le négoce de minerais issus de zones à risque ou en conflit.

  • L’irresponsabilité ne doit pas être un avantage concurrentiel

    La plupart des sociétés respectent les règles. Cependant, certaines multinationales sans scrupule bafouent les droits humains et ignorent les normes environnementales. Cette irresponsabilité leur confère un avantage concurrentiel. Avec l’initiative, les firmes qui assument déjà leurs responsabilités ne seront plus désavantagées face à des concurrents aux pratiques douteuses.

  • Combler l’écart de la Suisse avec la moyenne européenne

    De nombreux pays permettent déjà ce que demande l’initiative pour des multinationales responsables. La Suisse, en revanche, est le seul pays d’Europe occidentale qui n’a pas encore de loi engageant la responsabilité des multinationales.

    • Avec sa «Loi sur le devoir de vigilance», la France a introduit dans sa législation en 2017 un devoir de diligence raisonnable pour les grandes entreprises. Cette loi correspond essentiellement aux exigences de l’initiative pour des multinationales responsables. L’une des premières procédures lancées concerne un projet d’exploitation pétrolière du géant Total en Ouganda qui menace une partie d’une réserve naturelle : plus d’une dizaine de villes et organisations environnementales françaises reprochent à la multinationale de suivre une stratégie néfaste pour l’environnement. 
    • L’Italie a déjà depuis 2015 une loi spécifique de responsabilité des entreprises pour les violations de droits humains et les dégâts environnementaux. 
    • En Grande-Bretagne, les victimes de dommages causés par des filiales britanniques à l’étranger peuvent déjà demander réparation auprès des tribunaux, comme le demande l’initiative pour des multinationales responsables en Suisse.  
    • En Allemagne, le suivi du Plan d’action national relatif aux entreprises et aux droits humains a indiqué en juillet 2020 que moins de 50 % des entreprises employant plus de 500 personnes prenaient au sérieux et honoraient leur devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains. Le gouvernement allemand de la chancelière Angela Merkel travaille désormais sur une loi concernant les chaînes d’approvisionnement. En septembre 2020, 75 % des citoyens et citoyennes se sont prononcés en faveur d’une telle loi dans un sondage. 
    • Des lois similaires sont en cours d’élaboration par le gouvernement et le parlement de nombreux autres pays comme le Luxembourg, la Finlande, la Norvège ou les Pays-Bas
    • La Commission européenne veut harmoniser ces avancées nationales avec une réglementation de l’UE d’ici à 2021. Comme l’initiative pour des multinationales responsables, celle-ci devrait prévoir une obligation de prévention des violations de droits humains et des dégradations environnementales ainsi qu’une responsabilité civile. La présidence allemande a déclaré que les droits humains et de bonnes conditions de travail sur les chaînes d’approvisionnement internationales seraient des priorités du second semestre de 2020. Une évaluation de la Commission européenne a conclu début 2020 que l’obligation de rendre des comptes et les devoirs d’audits ponctuels ne sont manifestement pas suffisants pour les minerais issus de zones de conflit (ce qui est l’approche proposée en Suisse par le contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables). 

    Comme le montre une nouvelle expertise / comparaison juridique: l’initiative pour des multinationales responsables permettrait à la Suisse de combler son écart avec la moyenne européenne.

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