Une mode plus éthique grâce à l’initiative pour des multi­natio­nales responsables?

L’industrie du textile, aujourd’hui mondialisée, est devenue un système d’irresponsabilité organisée, dans lequel les violations des droits humains sont la règle plutôt que l’exception. L’initiative pour des multinationales responsables – qui concerne les entreprises domiciliées en Suisse – ne permettra pas à elle seule de révolutionner ce système, ni de garantir une mode éthique. Mais une diligence raisonnable et plus de transparence permettraient de limiter les risques de violations des droits humains, et mènerait, progressivement, à l’application de normes plus exigeantes. Adopter l’initiative est à l’évidence une bonne chose pour les travailleurs et les travailleuses.

Les processus de production dans les industries textile et vestimentaire au niveau mondial sont aujourd’hui très fractionnés et internationalisés. Les produits d’une même collection, sur le chemin qui les mène des entrepôts de matières premières à la boutique, traversent des étapes de production dans un nombre impressionnant de pays, et encore plus d’ateliers de fabrication.

  • © Public Eye
  • © Public Eye
  • © Justin Jin / Panos
Les nombreuses étapes de la production d'un vêtement sont la plupart du temps réalisées dans différentes usines.

La confection de vêtements à elle seule emploie aujourd’hui entre 60 et 75 millions de personnes, principalement des jeunes femmes. Elles ne sont souvent payées qu’une fraction du salaire vital, c’est à dire le salaire dont elles auraient besoin pour assurer leur subsistance et celle de leur famille. Les contrats de travail sont généralement informels et précaires, les conditions dangereuses et indignes. La situation n’est pas meilleure là où sont produites les matières premières, dans les champs de coton, les tanneries, les teintureries, les ateliers de tissage et les nombreux autres maillons de la chaîne industrielle.

La violation des droits humains : une règle plutôt qu’une exception

Les violations des droits humains reconnus internationalement sont malheureusement monnaie courante dans l’industrie textile : la persécution des syndicats va à l’encontre de la liberté d’association et du droit à des négociations collectives, le harcèlement sexuel et les différences salariales dans ce secteur sont des formes très répandues de discrimination sur le lieu de travail, les salaires de misère violent le droit à un salaire vital, et le manque de sécurité des bâtiments, l’utilisation de substances toxiques et le travail physique sans mesures de protection adaptées sont contraires au droit à la santé et à la vie. Et cette liste n’est pas exhaustive…

Les chaînes d’approvisionnement mondiales sont dominées par des marques internationales. Ce sont elles qui passent commande, déterminent les prix, les délais de livraison, les matériaux, les exigences en matière de qualité et les différentes étapes de production. Mais beaucoup refusent encore de reconnaître leurs responsabilités vis-à-vis des travailleurs et travailleuses, et évitent systématiquement tout rapport formel avec eux. Rares sont les marques qui disposent de leurs propres usines : la production est sous-traitée dans des pays étrangers à d’innombrables ateliers textiles, sweatshops et autres lieux de production informels, ce qui permet de dresser une muraille entre les employés et les marques. L’industrie est devenue un système d’irresponsabilité organisée.

Prévention et atténuation des risques : à quoi sert l‘initiative

Soutenir l’initiative renforcera les entreprises qui font déjà face à leurs responsabilités en matière de droits humains et de normes environnementales, mais forcera aussi la main à celles qui tentent encore de s’y soustraire. Les conséquences positives de l’initiative seront surtout visibles dans le domaine de la protection préventive des droits humains et de l’environnement.

© GMB Akash / Panos
Les grandes enseignes de la mode sont aussi responsables de la sécurité des bâtiments de leurs sous-traitants.

L’initiative constituera enfin une base légale claire qui permettra aux entreprises de textile et de vêtement dont le siège ou l’administration sont en Suisse de faire face à leur devoir de diligence. Beaucoup d’entreprises de ce secteur sont actives au niveau international, ou achètent une bonne partie de leurs marchandises à l’étranger. Elles effectuent aujourd’hui déjà des vérifications de routine systématiques sur les risques liés à leurs activités internationales – sur le développement de marchés, les délais de livraison, la qualité, la variation des taux de change, les normes locales ou le prix des matières premières, par exemple. Une surveillance continue des risques pour les droits humains et les normes environnementales internationales tout au long de la chaîne d’approvisionnement sera désormais aussi intégrée aux processus commerciaux. Une connaissance solide de la chaîne d’approvisionnement et des défis qu’elle représente deviendrait alors la règle.

De même, grâce à l’initiative, des mesures de prévention des risques constatés pour les droits humains et l’environnement viendraient s’ajouter aux mesures plus limitées en vigueur dans beaucoup d‘entreprises. Les violations des droits humains et des normes environnementales ont souvent des conséquences négatives à moyen et même à court-terme sur l’activité dans son ensemble : certaines entreprises prudentes ont donc déjà choisi de s’imposer ce type de règles. Ainsi, lorsqu’un négociant ou une marque de mode suisse constate, par exemple, que les couturières d’un sous-traitant bulgare reçoivent des salaires nettement inférieurs au salaire vital, l’entreprise en question peut travailler avec son partenaire commercial et les syndicats pour prendre des mesures d’augmentation salariale – ce qui permet aussi de faire un pas vers une relation commerciale durable et saine sur le long terme.

© GMB Akash/Panos
60 millions de personnes dans le monde travaillent dans l'industrie du vêtement et de la chaussure. Refuser de verser à ces personnes un salaire vital est une violation de leurs droits humains.

Amélioration des normes et signal international

Pour comprendre la portée réelle de l’initiative pour des multinationales responsables, il faut cependant se concentrer sur la branche dans son ensemble plutôt que sur les entreprises qui la composent. Grâce aux rapports obligatoires sur la diligence raisonnable et aux mesures de prévention, les normes de l’ensemble du secteur devraient devenir de plus en plus exigeantes. L’initiative ne propose pas de consignes détaillées sur la méthode permettant de satisfaire aux critères d’obligation de diligence, mais fixe un seuil minimum universellement valable concernant les normes relatives aux droits humains. Les rapports concernant les risques et les mesures de toutes les entreprises de cette industrie permettront de déclencher un effet d’entraînement et un processus d’apprentissage. Des rapports transparents sur les risques identifiés par une entreprise donnée (par exemple concernant des discriminations structurelles dans un pôle spécifique de l’industrie textile) pousseront aussi d’autres entreprises actives dans le même secteur à reconnaître ces mêmes risques. Les informations relatives aux mesures de prévention permettent aussi de montrer à d’autres entreprises des stratégies qu’elles pourraient adopter elles-mêmes.

Il est également probable que les entreprises tentent de résoudre ensemble les problèmes qu’elles sont plusieurs à rencontrer, ce qui permet de créer des synergies. Les informations concernant les mesures qui n’ont pas fonctionné sont aussi utiles pour se faire une idée de la situation. Ainsi, les rapports et les échanges les concernant permettent idéalement de concrétiser une bonne pratique reconnue en matière de diligence raisonnable ainsi que les mesures de prévention qui peuvent progressivement s’améliorer grâce à l’intégration d’exemples de bonnes pratiques. Les rapports concernant des mesures de prévention efficaces contre la discrimination dans le pôle industriel concerné pourraient, dans notre exemple, venir s’ajouter à l’ensemble d’expériences déjà acquises, ce qui permettrait de créer d’autres références pour des mesures contre la discrimination dans des cas similaires. L’initiative permet aussi aux entreprises suisses de créer des précédents au niveau international qui permettront d’améliorer en pratique la protection des droits humains dans le monde entier.

Plus de transparence à l’achat

L’initiative pour des multinationales responsables est aussi une valeur ajoutée directe pour les citoyens et citoyennes et les consommateurs et consommatrices. Grâce aux rapports obligatoires, chacun pourra à l’avenir se faire une meilleure idée de la manière dont les entreprises font face à leurs responsabilités, ou des lacunes éventuelles. Le devoir de diligence devrait également faire diminuer le risque de violation des droits humains lors de la production de marchandises vendues par des entreprises suisses, qui sont les premières concernées par l’initiative. Beaucoup d’enseignes en Suisse appartiennent cependant à des multinationales dont le siège est à l’étranger, comme en Suède (H&M), en Espagne (Zara), en Belgique (C&A) ou en Allemagne (Zalando). Grâce à son rayonnement et en poussant d’autres États à introduire un devoir de diligence, l’initiative poussera aussi ces entreprises à agir de manière plus responsable.

Des demandes de dédommagement peu probable

Le mécanisme de responsabilité et de dédommagement mis en place dans le domaine des industries vestimentaire et textile devrait jouer un rôle subordonné par rapport à l’action préventive de l’initiative, non seulement parce qu’elle se concentre sur la prévention, mais aussi en raison de la structure de l’industrie. Rares sont, en effet, les entreprises vestimentaires ou textiles (qu’il s’agisse de marques ou de négociants) directement liées à leurs filiales à l’étranger. Celles qui exercent un contrôle économique de facto sur leurs fournisseurs, dans le sens auquel l’entend l’initiative, sont également peu nombreuses. L’industrie de la mode dans son ensemble est bien trop fractionnée pour cela.

© AM, Ahad / AP, Keystone
A Ashulia, au Bangladesh, des ouvrières revendiquent leurs droits.

Dans certains cas isolés, l’initiative pour des multinationales responsables peut malgré tout contribuer au dédommagement des victimes et de leur famille en cas de violation de droits humains. Le licenciement de syndicalistes d’une entreprise fabricant des t-shirts pour une marque de mode suisse en raison de leurs activités syndicales constitue une violation évidente de leurs droits humains. Ils ou elles ont donc le droit d’être réembauché∙e∙s et dédommagé∙e∙s. D’une manière générale, il faudrait porter plainte contre l’entreprise pour faire valoir ce droit. Par contre, si l’entreprise de mode suisse n’est pas seulement un client parmi d’autres – si par exemple elle a signé un contrat d’exclusivité et achète la quasi-totalité de la production –, il faut vérifier si elle exerce un contrôle de facto. On peut dans ce cas s’attendre à ce que l’entreprise, dans le cadre de sa responsabilité préventive en matière de droits humains, détecte les facteurs de risques (par ex. une atmosphère antisyndicale dans l’industrie textile du pays producteur) et fasse usage de son influence sur ses fournisseurs pour protéger les syndicalistes, quel que soit leur environnement, ce qui permet d’éviter toute infraction. Par contre, si (et seulement si) l’entreprise n’agit pas, et cautionne ainsi les représailles, il est possible qu’une plainte visant à obtenir dédommagement ait une chance d’aboutir. Dans ce type de cas, la responsabilité de l’entreprise suisse serait évidente : elle serait donc aussi responsable des éventuels dédommagements, une conséquence logique, juste et sans doute généralement acceptée.

Un OUI pour aider les travailleurs et les travailleuses

Cette initiative serait donc une étape cruciale dans l’application des droits humains et des normes environnementales internationales dans les industries vestimentaire et textile, et ce surtout en raison de son action préventive. Il est cependant évident aussi qu’elle s’inscrit dans un contexte de droits humains généralement applicables, et qu’elle ne constitue pas une sinécure contre tous les abus dans ces industries. Ce n’est que conjuguée à d’autres mesures – comme le renforcement des normes et des contrôles dans le domaine du travail, l’augmentation du salaire minimum dans les pays de production, le renforcement des syndicats et l’établissement de modèles plus durables de commerce et de consommation – que des industries vestimentaire et textile plus justes et plus écologiques deviendront réalité.

Vous trouverez ici d’avantage d’informations sur des manières de vous engager pour une mode plus équitable en dehors de l’initiative pour des multinationales responsables.