Accord partenariat transpacifique (TPP / CPTPP)
©
Keystone/AP
La performance économique des parties négociantes représente 40 % du PIB mondial et un tiers du commerce mondial. La Chine et l’Inde, deux des principales puissances économiques asiatiques, ne participent pas aux négociations.
Du TPP au CPTPP
L’accord a été signé en février 2016. Après le retrait des États-Unis, l’avenir de l’accord était toutefois très incertain. En mars 2018, les onze États restants ont finalement signé l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (ou Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership, CPTPP) aux ambitions revues à la baisse. Avant qu’il ne puisse entrer en vigueur, il doit encore être ratifié par les parlements des États concernés.
Les négociations ont pris du retard en raison de divergences sur les questions d'agriculture, de propriété intellectuelle, de services et de protection des investissements. La société civile a par ailleurs fait part d’une opposition de plus en plus forte à cet accord négocié à huis-clos, craignant qu’il soit uniquement axé sur les intérêts des multinationales – ce qui a été confirmé par la publication du texte.
Les préoccupations sont essentiellement axées sur la protection renforcée de la propriété intellectuelle et des brevets, qui empêche à des millions de personnes d’accéder à des médicaments génériques abordables et accentue encore la dépendance des agriculteurs et agricultrices aux semences des multinationales. L’accord prévoit toutefois des mesures progressistes dans les domaines du droit du travail et des droits humains, de la lutte contre la corruption et de la protection de l’environnement.
Avec le retrait des États-Unis, une autre alliance de la région Asie-Pacifique est revenue sur le devant de la scène : le Partenariat économique régional global RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership), qui rassemble les pays de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE ou ASEAN) – Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam – et l’Australie, la Chine, Corée du Sud, l’Inde, le Japon et la Nouvelle-Zélande. Cette alliance pèse environ 40 % du commerce mondial.
La Chine pourrait être la grande gagnante de l’échec du TPP, dont elle était exclue, et renforcer son influence économique et politique dans la région Asie-Pacifique grâce au RCEP. Alors que la Corée du Sud et le Japon prônent un renforcement du droit des brevets et de la protection de la propriété intellectuelle afin de stimuler leurs industries, l’Inde s'y oppose au motif que sa population a besoin de médicaments abordables et d’un libre accès aux semences. Les négociations encore en cours paraissent particulièrement difficiles.