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Une autorité de surveillance du secteur suisse des matières premières

La ROHMA est une autorité de surveillance fictive née du souhait de Public Eye de voir la Suisse prendre rapidement des mesures efficaces pour lutter contre la «malédiction des matières premières». Attendre des sociétés de ce secteur qu’elles prennent des mesures volontaires ne suffit pas pour combattre la malédiction des ressources. Contrairement à ce que les autorités fédérales affirment, l’existence de la FINMA montre qu’il est possible de réguler certains secteurs spécifiques, comme celui des intermédiaires financiers. Pour Public Eye, le secteur des matières premières doit également être régulé et surveillé par une autorité appropriée: la ROHMA, l’autorité suisse de surveillance des marchés des matières premières. Comme les autorités politiques n’osent pas franchir ce pas, Public Eye l’a imaginé.

Le «Rapport de base: matières premières» du Conseil fédéral, publié en 2013, relève que la Suisse ne mène généralement «pas de politique sectorielle». On peut toutefois citer une exception importante: le secteur financier, qui est contrôlé par une autorité de surveillance ad hoc, la FINMA. Ce secteur est par ailleurs soumis à une législation spécifique. La FINMA est chargée d’exercer une «surveillance cohérente ainsi qu’une réglementation prévisible» des intermédiaires financiers. La mission de la FINMA consiste notamment à:

  • protéger les clients du marché financier contre l’insolvabilité d’établissements financiers, contre des pratiques commerciales déloyales et contre des inégalités de traitement dans le domaine boursier;
  • garantir la stabilité du système financier;
  • favoriser la confiance à l’égard du bon fonctionnement des marchés financiers;
  • contribuer à maintenir et à développer la réputation et l’image de la place financière.

En créant en septembre 2014 une autorité fictive de surveillance des marchés de matières premières (ROHMA), Public Eye a imaginé pour la première fois, et de façon précise, à quoi la régulation de ce secteur pourrait ressembler. Autorité indépendante, la ROHMA aurait pour mandat de réguler et surveiller les activités des sociétés de négoce, des sociétés extractives, des importateurs et des raffineries d’or afin de minimiser la malédiction des ressources et d’aider les pays riches en ressources naturelles à mobiliser celles-ci pour lutter contre la pauvreté.

La ROHMA s’assurerait que les sociétés assujetties respectent des devoirs de diligence étendus. Parmi ceux-ci:

  • des devoirs de diligence relatifs à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement permettraient d’empêcher le négoce de matières premières illégales ou obtenues de façon illégale, de matières premières produites en violation de droits humains ou de normes environnementales, ou dont la vente finance des conflits ou des organisations criminelles;
  • des devoirs de diligence relatifs aux relations d’affaires permettraient de s’assurer que les sociétés assujetties ne concluent pas, sans autorisation de la ROHMA, des affaires avec des personnes exposées politiquement (PEP) pouvant abuser de leur position privilégiée.

L’autorité de surveillance permettrait en outre de s’assurer que les sociétés remplissent correctement leurs devoirs en matière de transparence des paiements et des contrats, qu’elles respectent les sanctions internationales et renoncent à l’optimisation fiscale agressive. L’autorité de surveillance s’assurerait que les sociétés assujetties remplissent leurs obligations légales en tout temps et respectent les conditions liées à l’octroi de leurs licences. Enfin, la Suisse pourrait s’engager à l’échelle internationale pour que son rôle pionnier dans la régulation du secteur des matières premières inspire d’autres places comparables, afin que celles-ci édictent aussi des lois permettant de combattre la malédiction des ressources.