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Le secteur suisse des matières premières est actif depuis des décennies dans un contexte extrêmement risqué, mais n’en est qu’à ses premiers balbutiements dans le domaine de la responsabilité sociale d'entreprise (RSE). Les mesures volontaires sont utiles, mais loin d’être suffisantes. Il est primordial que les activités de ce secteur soient encadrées par une régulation efficace. En 2014, Public Eye a imaginé pour la première fois, et de façon précise, à quoi la régulation de ce secteur pourrait ressembler, en créant une autorité fictive de surveillance des marchés de matières premières, la ROHMA.

Revendications aux sociétés

  • Les entreprises doivent assumer leurs responsabilités en matière de respect des droits humains.
  • Elles doivent développer des instruments et des mécanismes pertinents afin d'évaluer de manière systématique les effets de leurs activités et publier des rapports sur les mesures engagées.
  • Les entreprises d’extraction et les négociants en matières premières ne doivent pas recourir à des montages sophistiqués pour se substituer à leurs obligations fiscales ni s’opposer à de nouvelles négociations sur les régimes de redevances. Ce n’est qu’ainsi que les pays producteurs pourront réellement profiter de leur richesse en ressources naturelles.

Revendications adressées au pouvoir politique

  • Les autorités helvétiques doivent introduire un paquet de normes de transparence pour la place suisse des matières premières, consistant à divulguer les paiements versés aux gouvernements (en particulier ceux effectués par les sociétés de négoce) et à introduire davantage de transparence dans les structures des groupes et les rapports de propriété (par exemple par la publication de leurs ayants droit économique dans les registres du commerce).
  • Les autorités helvétiques doivent mettre au point des instruments légaux appropriés destinés: 1) à empêcher les sociétés de négoce d’infiltrer des matières premières sales dans les circuits commerciaux (blanchiment de matières premières). Par «matières premières sales», il faut entendre soit des marchandises acquises de façon illégale, soit des matières premières produites en enfreignant des droits humains ou encore celles dont la vente sert à financer des conflits, ou des organisations criminelles. 2) à éviter que les sociétés de négoce helvétiques s’engagent dans des relations d’affaires nuisibles avec des personnes exposées politiquement.
  • Les autorités helvétiques doivent adopter des mesures destinées à empêcher l’optimisation fiscale agressive dans le secteur des matières premières.
  • Les autorités helvétiques doivent obliger les sociétés du secteur des matières premières – tout comme pour toutes les sociétés multinationales ayant leur siège en Suisse – à réaliser un examen de diligence préalable en matière de droits humains (human rights due diligence) et à publier leurs résultats.
  • Les autorités helvétiques doivent créer les moyens juridiques qui permettraient aux victimes de violations de droits humains de demander des comptes aux entreprises suisses pour les éventuels manquements de leurs filiales étrangères.