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La reconnaissance, la protection et la promotion des droits humains doivent constituer les tâches principales de chaque Etat. Le respect des droits humains n’est pas seulement un précepte moral, mais un engagement juridiquement contraignant en droit international, qui ne s’arrête pas aux frontières des Etats. La politique commerciale des Etats doit également s’y conformer. En ce sens, la politique commerciale relève également de la politique des droits humains.

La politique commerciale – c’est du moins l’argument officiel de la Suisse – ne serait pas l’instrument approprié pour mener une politique de droits humains. Ce point de vue témoigne d’une compréhension limitée de la politique commerciale et de la politique de droits humains. Il ne tient pas compte du fait que les accords de commerce peuvent avoir des répercussions négatives sur les droits humains. Et, plus fondamental encore, que le libre-échange ne doit pas être une finalité en soi, mais un moyen permettant aussi de promouvoir les droits humains.

« Le commerce mondial doit être mis au service des droits humains. Cela signifie que les droits humains doivent servir de cadre à toutes les décisions de politique commerciale ». C’est ce qu’exigeait Public Eye il y a plus de dix ans déjà dans sa brochure « Menschen-Rechte Wirtschaft ». Cette exigence est plus que jamais d’actualité. En effet, des conflits entre commerce et droits humains sont encore plus probables dans les accords bilatéraux de libre-échange (ALE), dont les dispositions vont plus loin que celles comprises dans les accords multilatéraux. Ce constat est particulièrement vrai pour les ALE avec des pays présentant des risques aigus de violations des droits économiques, culturels et sociaux. La réduction massive des droits de douane sur les importations peut ainsi priver les pays du Sud d’importantes sources de revenus dont ils dépendent cruellement pour venir en aide aux plus démunis et aux couches les plus faibles de la population. Le droit à la sécurité sociale, à une alimentation adéquate et suffisante ou à la formation risquent alors d’être bafoués. Par ailleurs, les revendications récurrentes visant à renforcer la protection des brevets dans les ALE peuvent avoir des conséquences négatives sur le droit à la santé garanti par le droit international (voir à ce sujet la brochure de Public Eye « Les droits humains ne sont pas négociables »).

Les comités pour les droits humains de l’ONU mettent en garde depuis des années contre les risques de violation des droits humains liés aux ALE. En 2012, dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU) de la Suisse, le Conseil des Droits de l’Homme lui a suggéré « d’effectuer une étude sur l’impact des accords conclus avec des pays tiers dans le domaine du commerce extérieur et des investissements sur les droits économiques, sociaux et culturels des populations des pays partenaires ».

Les études d’impact sur les droits humains permettent d’identifier les conséquences possibles des ALE sur les droits humains dans le pays partenaire. Elles permettent également de faire la lumière sur les processus de négociation souvent peu transparents ainsi que de rendre plus démocratique la négociation d’intérêts conflictuels et de soumettre les décisions à un contrôle public. C’est pourquoi Public Eye demande depuis des années au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), autorité compétente pour les questions relatives au commerce, d’effectuer de telles études d’impact sur les droits humains – et ce avant que les négociations d’un nouvel ALE ne soient terminées.