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Dans le cadre de l’AELE, la Suisse négocie un accord bilatéral de libre-échange avec l’Inde. Après quinze tours, les négociations amorcées en 2008 n’ont toujours pas abouti.

En collaboration avec des organisations de la société civile d’Inde et des pays de l’AELE, Public Eye a souligné dès le début le manque d’orientation vers le développement de l’accord commercial envisagé. En effet, bien que l’Inde figure parmi les pays émergeants et connaisse une croissance économique impressionnante depuis des années, elle compte toujours le plus grand nombre de personnes pauvres au monde. 60% de la population active travaille encore dans l’agriculture et son revenu par habitant est comparable à celui de la Bolivie et du Vietnam. Il faut donc tenir compte du niveau de développement fortement inégal entre l’Inde et les pays de l’AELE lors des négociations de cet accord de libre-échange.

Ces inégalités sont peu prises en compte. Sous la conduite de la Suisse, l’AELE revendique l’ouverture des marchés indiens. La libéralisation du secteur bancaire menace pourtant l’approvisionnement en crédits dans les zones rurales et réduit la marge de manœuvre politique dont l’Inde dispose pour réagir de manière appropriée aux crises financières.

La revendication de l’AELE pour un renforcement accru de la propriété intellectuelle – les dispositions dites ADPIC+ – témoigne de ce manque de sensibilité en termes de politique de développement. Elle entraverait en effet massivement l’accès à des médicaments abordables, en retardant voire en empêchant l’entrée sur le marché de génériques moins chers. Dans le cas concret de l’Inde, cette revendication aurait de lourdes conséquences pour les personnes démunies souffrant du sida ou d’autres maladies mortelles. L’Inde est en effet le principal producteur de médicaments génériques du monde. Véritable « pharmacie du Sud » (PDF, 133 KB) (document en allemand), elle fournit de nombreux pays en développement en médicaments bon marché.

Public Eye a souligné ces problèmes suffisamment tôt dans une prise de position (PDF, 48 KB) (document en allemand). Sa critique à l’égard de la demande d’extension des droits de propriété intellectuelle a bénéficié d’un soutien inattendu. La Norvège a en effet décidé de se retirer des négociations relatives aux aspects de propriété intellectuelle. Rikke Lind, alors secrétaire d’Etat au commerce et à l’industrie, a souligné que «la Norvège n’a pas pour politique de forcer les pays en développement à accepter un accord qui réduirait leur marge de manœuvre politique dans le domaine de la propriété intellectuelle, en allant au-delà de leurs obligations multilatérales».

Afin de pouvoir contrer de manière efficace l’ALE avec l’Inde, Public Eye s’est rapidement mise en réseau avec des partenaires locaux et étrangers, dont la société civile norvégienne. Public Eye s’est également rendue en Inde, avant le début des négociations officielles, pour élaborer avec les organisations locales une stratégie contre l’ALE et coordonner la collaboration. Pendant le premier tour de négociations à Delhi, une délégation indienne de représentants d'ONG est venue en Suisse à l’invitation de Public Eye et d’Alliance Sud. Lors de rencontres avec des représentants de l’administration et des médias, ils ont confirmé les critiques de Public Eye à l’encontre du projet d’accord de libre-échange entre l’Inde et l’AELE (voir le document « Opening remarks » (PDF, 197 KB) - en anglais) et fait part de leurs vives inquiétudes concernant les conséquences de l’accord.

Public Eye et ses organisations partenaires ont déclenché plusieurs interventions parlementaires au sujet de l'ALE avec l'Inde:

Public Eye échange aussi avec des organisations de la société civile de différents pays de l’UE, car celle-ci négocie aussi un ALE global avec l'Inde, avec des revendications presque aussi problématiques que celles de l’AELE. Les organisations partenaires de l’UE demandent également plus de transparence dans les processus de négociation et revendiquent l’implication dans les discussions des groupes de population qui seraient les premiers à subir les conséquences d’un accord déséquilibré.

En tant que négociatrice pour le compte de l'AELE, la Suisse a entrepris d'importants efforts début 2014 dans le but de mettre sous toit l'ALE avant les élections indiennes du printemps. Mais elle n'était visiblement pas prête à laisser tomber ses exigences plus strictes en matière de droits de propriété intellectuelle, qui se heurtent à une vive opposition en Inde. La Suisse s'efforce depuis lors de trouver un accord avec le gouvernement indien de Narenda Modi, mais en vain.

En parallèle à son travail sur le thème des rapports commerciaux bilatéraux avec l'Inde, Public Eye est également active sur les questions des brevets et de l'accès aux médicaments ainsi que des essais cliniques dans ce pays.