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Politique commerciale multilatérale

L’OMC est l’organisation responsable du système commercial multilatéral. Elle fixe les règles du commerce international pour ses quelque 160 pays membres. 

L’OMC est l’organisation responsable du système commercial multilatéral. Elle fixe les règles du commerce international pour ses quelque 160 pays membres. Le secrétariat de l’OMC est basé à Genève et emploie environ 700 personnes. Il dispose d’un budget annuel d’environ 200 millions de francs. L’organe suprême de l’OMC est la Conférence ministérielle. Chaque pays membre y dispose d’une voix, mais les décisions sont prises –  lorsque c'est possible – par consensus. Les dernières Conférences ministérielles ont eu lieu à Genève (2009 et 2011), Bali (2013) et Nairobi (2015).

Les règles définies dans un grand nombre d’accords sont contraignantes pour tous les membres. Les accords principaux portent sur l'agriculture (ASA), les biens industriels (NAMA), le commerce des services (AGCS) et la propriété intellectuelle (ADPIC).L'OMC dispose également d’un organe de règlement des différends portant sur les questions commerciales. Ses jugements sont contraignants et peuvent infliger des sanctions sévères.

L'OMC voudrait supprimer les barrières aux échanges commerciaux dans le monde, afin de favoriser le libre-échange à l’échelle mondiale. Des tours de négociations – qui durent généralement plusieurs années – sont organisés afin de débattre de la suppression des droits de douane, des restrictions à l’importation, des subventions à l’exportation et autres entraves au commerce. Avec comme ligne directrice l’égalité de tous les membres. Pour ce faire, l’OMC se base sur deux principes: le traitement national et le principe de la nation la plus favorisée. Le premier principe signifie que les acteurs économiques étrangers sur un marché intérieur doivent être soumis à la même législation que les acteurs nationaux. Le second garantit que les avantages commerciaux (par exemple des réductions de droits de douane) ne soient pas réservés à certains pays, mais accordés à tous les membres de l’OMC. Plusieurs dérogations sont toutefois prévues pour que les accords bilatéraux de libre-échange ou des accords préférentiels conclus avec des pays en développement puissent aussi être plus ou moins conformes aux règles de l’OMC.

Le cycle de Doha

Un nouveau cycle de négociations a été ouvert en 2001, lors de la Conférence ministérielle de Doha. Les pays industrialisés ont promis aux pays en développement qu’une grande importance serait accordée à la prise en compte de leurs intérêts commerciaux dans le cadre de ces négociations, appelées « cycle de développement » de Doha. Mais au lieu de tenir parole, les pays industrialisés ont une fois de plus défendu en priorité leurs propres intérêts économiques, demandant aux pays du Sud de faire des concessions à mille lieux d’un cycle de développement. Sous la conduite du Brésil, de la Chine et de l'Inde notamment, les pays en développement ont toutefois réussi à résister à la pression du Nord.

Plus de dix ans après le début des négociations, le Cycle de Doha est loin d’aboutir. Après la conférence ministérielle de 2015 à Nairobi, le réseau international «Our World is not for Sale», dont Public Eye est membre, a adressé une lettre ouverte aux membres de l'OMC, dans laquelle il leur demande de tenir leurs promesses et de poursuivre les négociations en considérant les besoins particuliers des pays en développement. Public Eye et Alliance Sud ont appelé la délégation commerciale suisse à prendre en compte les revendications de la société civile.

La crise économique et financière mondiale qui a éclaté en 2007 a douloureusement montré que les traités de commerce internationaux profitant uniquement au pays riches ne permettent pas aux pays en développement de réagir de manière appropriée et efficace en cas de crise.

Les prochaines négociations menées dans le cadre de l'OMC doivent prendre en considération le niveau de développement des différents pays et mettre en oeuvre une politique commerciale adaptée aux besoins des pays en développements.