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Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

La libéralisation du commerce des biens industriels est réglée par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT: General Agreement on Tariffs and Trade). Le GATT est à la fois l’accord le plus ancien et le plus important. Depuis la fondation de l’OMC, les négociations portant sur le commerce de biens ont lieu sous l’acronyme NAMA (Non-Agricultural Market Access).

Dans le cadre des négociations, la Suisse adopte une attitude offensive. Parce qu'elle est intéressée à ouvrir de nouveaux marchés pour ses machines, ses produits pharmaceutiques et ses montres, elle exige des pays en développement qu'ils abaissent fortement leurs droits de douane. Pour les pays en développement, les conséquences de telles baisses seraient doubles. D'une part ils perdraient la protection nécessaire à leur industrie naissante. D'autre part ils verraient disparaître d'importantes sources de recette fiscale.

Revendications de Public Eye

Le Cycle de Doha devait être un cycle de développement et devait en conséquence se pencher sur les besoins des pays du Sud. Il n’est pratiquement rien resté de cela dans le cadre des négociations-NAMA. Public Eye exige des pays du Nord qu’ils s’acquittent de leur promesse et:

  • que le texte de négociation-NAMA soit remplacé par un projet qui tienne mieux compte des besoins des pays en développement;
  • qu’on accorde aux pays en développement la possibilité de décider eux-mêmes du chemin et de la rapidité de leur industrialisation et donc de l’ouverture de leurs marchés;
  • que l’on tienne compte des besoins spécifiques du Sud à travers une mise en œuvre cohérente du principe de « traitement spécial et différencié »;
  • qu’ils ouvrent leurs marchés aux produits d’exportation des pays en développement;
  • que les conséquences possibles du paquet-NAMA pour les pays en développement fassent l’objet d’une analyse détaillée et que l’on procède aux ajustements nécessaires.