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Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (mieux connu sous son acronyme anglais TTIP, pour Transatlantic Trade and Investment Partnership) entre l’Union européenne et les Etats-Unis est en cours de négociation depuis 2013. L’idée d’un traité de libre-échange transatlantique a vu le jour dans le cadre du processus de l’OMC lancé dans les années 1990, aujourd’hui au point mort. L’accord vise à rapprocher les deux espaces économiques. Il prévoit également le démantèlement des obstacles encore existants pour la circulation des biens et services ainsi que pour les investissements transnationaux. En tant que traité de libre-échange de nouvelle génération, le TTIP ne se limite pas à la réduction ou à l’élimination des droits de douane, mais vise en outre à accélérer l’harmonisation des normes et standards, à renforcer la protection des brevets et à institutionnaliser les mécanismes de protection des investissements (mieux connus sous le nom de procédures de règlement des différends entre investisseurs et États, ou ISDS).

L’accord a rapidement rencontré une vive opposition. De nombreuses ONG reprochent à juste titre aux parties négociantes leur manque de transparence et la priorité qu’elles donnent aux intérêts des multinationales. Les lobbyistes des grandes entreprises de l’industrie et des services sont ainsi informés des négociations, tandis que les organisations de la société civile et le grand public sont tenus à l’écart. Pour lutter contre le TTIP et les autres accords de libre-échange similaires, diverses alliances se sont créées entre des organisations politiques, environnementales, de développement et de consommateurs. Elles ont réussi à mobiliser une grande partie de l’opinion publique et à soumettre aux autorités nationales et européennes des demandes de suspension ou de rejet de l’accord.

Il ne faut pas sous-estimer l’influence que le TTIP aurait sur le commerce mondiale et sur les pays tiers. Le rapprochement des deux énormes espaces économiques que sont les Etats-Unis et l’UE – qui suppose la mise en place de normes communes et de mécanismes de protection des investissements, ainsi que la limitation des pouvoirs de réglementation de l’État – obligerait de fait les Etats tiers à appliquer les standards et règles prévus par l’accord pour compenser leur désavantage concurrentiel par rapport aux signataires. Et cela vaut également pour la Suisse. Les pays en développement seraient toutefois les plus désavantagés puisqu’ils sont contraints de prendre des mesures étatiques pour stimuler leur propre économie et développer leur savoir-faire local. S’ils perdent ces possibilités, ils se trouveront encore plus empêtrés dans leur rôle de fournisseur de matières premières et de main-d’œuvre bon marché pour les grandes entreprises des pays industrialisés.

En raison des incertitudes qui entourent actuellement la stratégie des Etats-Unis en matière de politique commerciale, les négociations autour de cet accord sont paralysées jusqu’à nouvel ordre.