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Asia Floor Wage Campaign (AFW)

La campagne pour un salaire de subsistance en Asie est une initiative portée par une alliance d’organisations travaillant en faveur des droits des travailleuses et des travailleurs. L’AFW a calculé un salaire de subsistance comparable entre les différents pays (concept de parité de pouvoir d’achat de la Banque mondiale). Cette valeur est soutenue par de nombreux syndicats et organisations de défense des droits humains et du travail. Aussi bien Public Eye que la campagne internationale Clean Clothes soutiennent l’alliance Asia Floor Wage. asiafloorwage.wordpress.com

Audit

Par audit on entend un examen formel du bien-fondé de la comptabilité et des rapports financiers. Un audit doit être mené par des personnes extérieures. Lors d’audits sociaux, des pièces justificatives et divers renseignements (p.ex. gestion du temps de travail, fiches de salaire) sont examinés et leur bien-fondé est vérifié. De plus, il arrive souvent que des entretiens individuels soient menés avec les employées.

bluesign®-standard-Textil

Certaines entreprises interrogées illustrent leur engagement pour la durabilité au moyen du bluesign®-standard de la société de certification suisse bluesign technologies ag. Cette dernière met l’accent sur l’environnement, la santé et la sécurité dans les chaînes d’approvisionnement textiles. La productivité des ressources, la protection des consommateurs, l’air sortant, les eaux usées et la sécurité sur le lieu de travail sont sécurisés dans les divers processus grâce à un monitoring de tous les processus de travail sur l’ensemble de la chaîne de production. Le standard garantit que les produits ne contiennent aucun élément dangereux pour les êtres humains et l’environnement sur l’ensemble de la chaîne de fabrication. La sécurité au travail est prise en compte, mais l’accent n’est mis ni sur les normes sociales ni sur les conditions de travail. Aucun contrôle multipartite indépendant n’est effectué.

Business Social Compliance Initiative (BSCI)

La BSCI est une initiative de l’industrie à laquelle appartiennent plus de 900 entreprises. La BSCI a été fondée pour fédérer les efforts de différentes entreprises et pour éviter les doublons, par exemple lors d’audits. Le système cherche à améliorer les conditions de travail dans les usines au moyen d’audits, de mesures correctives et de formations. Le standard BSCI ne fait pas référence à l’obligation de verser un salaire de subsistance ni à des mesures de vérification indépendantes. Il n’existe aucune obligation pour les entreprises de définir une politique d’achat qui soutient les fournisseurs dans l’amélioration des conditions de travail. Après cinq ans et demi, les membres de la BSCI doivent apporter la preuve que leurs fournisseurs se développent de manière positive. Certaines entreprises contournent cependant cette règle en rompant la collaboration avec les fournisseurs.

Certification

Certifie qu’un produit, un lieu de travail ou une entreprise est conforme à une norme particulière.

Certification ISO

La certification ISO prouve le respect de certaines normes industrielles reconnues internationalement. En premier lieu, il s’agit de l’uniformisation de paramètres techniques de certificats industriels. Les organisations à but non lucratif ne peuvent agir que de manière limitée dans l’élaboration de ces normes.

Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) ou Système de management environnemental et d’audit (SMEA)

L’EMAS est instrument communautaire de gestion volontaire et de vérification environnementale. Il s’agit de l’un des instruments créé par l’Union européenne en 1993 pour cadrer des démarches volontaires des entreprises désirant améliorer leurs performances environnementales. L’élément central de l’EMAS est le certificat DIN EN ISO 14001 d’«éco-management».

Ethical Trading Initiative (ETI)

L‘ETI est une initiative multipartite de Londres. Ses membres sont surtout des entreprises. L‘ETI s’engage pour l’amélioration des normes de travail auprès des fournisseurs mais n’effectue pas de vérification.

European Outdoor Group (EOG)

L‘EOG a été fondée par les 19 plus grandes entreprises d’outdoor en 2003. Elle représente les intérêts de l’industrie outdoor et comprend un groupe de travail sur le thème de la durabilité. Une grande partie des entreprises outdoor est membre de l’EOG.

Fair Labor Association (FLA)

La FLA est une initiative multipartite de Washington. Ses membres sont surtout des entreprises américaines et allemandes. La FLA s’engage pour l’amélioration des normes de travail auprès des fournisseurs et effectue des vérifications.

Fair Wear Foundation (FWF)

La FWF est une initiative multipartite d’Amsterdam dont les membres sont des entreprises européennes. La FWF s’engage pour l’amélioration des normes de travail auprès des fournisseurs et effectue des vérifications.

Global Organic Textile Standard (GOTS-Standard)

GOTS a été développé par l’Internationaler Verband der Naturtextilwirtschaft (IVN) d’Allemagne, la Soil Association (SA) de Grande-Bretagne, l’Organic Trade Association (OTA) des Etats-Unis et l’Organic Cotton Association (JOCA) du Japon. Les produits certifiés GOTS sont composés à 70% de fibres provenant de cultures biologiques (resp. de productrices ou producteurs ayant opté pour une culture biologique). En outre, il est précisément réglementé comment les fibres sont travaillées et quelles matières peuvent y être mélangées. Il est ainsi garanti que la part de matière nuisible dans le produit fini est aussi réduite que possible.

Global Reporting Initiative (GRI)

Pour évaluer une entreprise sur le plan des normes sociale et environnementale, le rapport financier ne suffit pas. Depuis 1997, il existe un rapport standardisé GRI, qui en plus des aspects économiques, prend en compte la responsabilité et la performance d’une entreprise dans les domaines social et environnemental. Avec l’aide de lignes directrices sur la durabilité et de principes qui permettent d’établir un rapport, la transparence, l’unité et la comparabilité des données peuvent être assurées. La Global Reporting Initiative se considère comme un dialogue international continu qui implique plusieurs parties prenantes. La GRI soutient les organisations dans la représentation équilibrée et conforme de leurs performances économiques, écologiques et sociétales. Simultanément, les entreprises, les gouvernements, les investisseurs, les travailleuses et les travailleurs de même que le public intéressé devraient pouvoir bénéficier de critères de choix et d’orientation comparables.

Initiative multipartite (Multistakeholder-Initiative, MSI)

Un projet qui tente de résoudre des problèmes spécifiques en impliquant divers groupes d’intérêt. Dans le cas de la branche textile, il s’agit par exemple du monitoring et de la vérification du respect du code de conduite des entreprises textiles.

Institute of Environmental Management and Assessment (IEMA)

L‘IEMA est un institut pour la gestion et les examens environnementaux qui effectue des formations sur le management environnemental dans le monde entier.

International Register of Certificated Auditors (IRCA)

L‘IRCA est un registre international d’auditeurs certifiés.

Monitoring

Le monitoring comprend les contrôles du travail quotidien dans les usines de même que la surveillance du respect des normes de travail.

Normes de l’OIT (normes de travail fondamentales)

Les normes de travail fondamentales de l’Organisation internationale du travail des Nations unies (OIT) ont été adoptées en 1998. Tous les Etats membres de l’organisation reconnaissent formellement les normes fondamentales, même s’ils n’ont pas ratifié chaque norme une à une.

Quatre principes fondamentaux fixent la perception et l’action de l’OIT:

  • Liberté syndicale et droit d’organisation et de négociation collective
  • Abolition du travail forcé
  • Elimination du travail des enfants
  • Interdiction de la discrimination (emploi et profession)

Ces principes fondamentaux s’organisent concrètement dans huit conventions qui peuvent aussi être considérées comme des normes fondamentales:

  • Convention 87: liberté syndicale et protection du droit syndical
  • Convention 98: liberté syndicale et droit d’organisation et de négociation collective
  • Convention 29: travail forcé
  • Convention 105: abolition du travail forcé
  • Convention 100: égalité de rémunération
  • Convention 111: discrimination (emploi et profession)
  • Convention 138: âge minimum
  • Convention 182: interdiction et mesures immédiates pour l’abolition des pires formes de travail des enfants
  • Concernant le salaire et la limitation du temps de travail, les conventions suivantes sont primordiales: Les conventions 29, 87, 98, 100, 105, 111, 135 et 138 de l’Organisation internationale du travail: les employé-e-s doivent recevoir un salaire suffisant et bénéficier de conditions de travail décentes;
  • Les conventions de l’OIT sur un salaire minimum (No. 26/1928 et No. 131/1970): le salaire minimum doit au moins couvrir les besoins de base (alimentation, habillement et hébergement) des employés et de leur famille. Cette position est renforcée dans «La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi» (OIT 1998) et dans les documents sur le Decent-Work-Agenda et sur le salaire de subsistance; 
  • Les conventions de l’OIT (No. 001/1921) sur la limitation du temps de travail hebdomadaire (commerces et bureaux): 48 heures de travail hebdomadaire et un maximum de 12 heures supplémentaires volontaires sont considérées comme un temps de travail convenable. Le temps de travail doit être acceptable socialement et sur le plan de la santé, ce qu’excluent en particulier des heures supplémentaires excessives.

Organisation non gouvernementale (ONG)

Les buts, la composition et les activités des ONG varient fortement. Les ONG sont par exemple des organisations environnementales, de développement politique, d’entraide, de défense des consommateurs et consommatrices, des syndicats, etc.

Plan d’actions correctives (corrective action plan)

Le plan d’actions correctives comprend les délais et la mise en œuvre des mesures correctives dans une usine. Il devrait être négocié sur place afin de corriger la non-conformité des directives de travail dans un délai imparti.

SA8000

SA8000 est un système de certification de lieux de production dans le monde entier, initié par l’initiative multipartite Social Accountability International (SAI). Un tel certificat signifie pour un fournisseur qu’il se laisse contrôler et qu’il respecte les standards sociaux les plus importants. La participation des ONG dans le contrôle des certificats SA8000 est insuffisante. Il n’y a aucun système de vérification indépendant. Les auditeurs sont directement payés par l’entreprise auditionnée.

Stakeholder (partie prenante)

Tout groupe ou organisation qui est concerné par les activités d’une entreprise, ou qui l’influence, est un stakeholder: les travailleuses et les travailleurs, les consommateurs, les riveraines et les riverains, les fournisseurs, les acheteuses et les acheteurs, etc. Il existe souvent des conflits d’intérêt avec les actionnaires (shareholder).

Vérification

Par vérification on entend le contrôle d’un processus de monitoring. Une vérification indépendante s’effectue dans le cadre d’une initiative multipartite et vise à comprendre si le processus de monitoring d’une entreprise prend en compte les champs d’observation centraux, reconnaît les problèmes et les règle de manière ciblée et effective.