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Les lacunes de la législation suisse: études de cas

Depuis de nombreuses années, la place financière helvétique a défrayé la chronique à plusieurs reprises, suite à la découverte, dans ses coffres, de fonds colossaux détournés par des potentats. Depuis la fin des années 1990, les intermédiaires financiers sont soumis à la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA). Selon cette loi, ils ont l’obligation de s’assurer de l’origine légale des avoirs de personnes exposées politiquement (PEP), en faisant preuve d’une vigilance accrue. Malgré ces dispositions, des fonds illicites appartenant à des potentats continuent d’être découverts en Suisse.

Cinq affaires sont emblématiques des limites de la législation suisse actuelle en matière de répression des flux financiers illicites ou du blocage, de la saisie et de la restitution des fonds détournés par des potentats:

Les fonds Ben Ali (Tunisie)

 

Les fonds Ianoukovitch (Ukraine)

 

Les fonds Abacha (Nigeria)

 

Les fonds Karimova (Ouzbékistan)

 

Les fonds Moubarak (Egypte)