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Introduction

«Les entreprises ne doivent pas enfreindre les droits d’autrui», souligne avec conviction le Professeur John Ruggie, ancien Représentant spécial de l’ONU chargé de la question des droits de l’homme, des sociétés transnationales et autres entreprises. Ce principe implique que les entreprises ne peuvent pas simplement se contenter de se conformer aux lois nationales. Les banques ne font pas exception.

En vertu du droit international, il incombe en premier lieu aux Etats de veiller à ce que les droits humains soient respectés. Mais depuis les années 1990, il n’y a pas que l'importance des sociétés actives au niveau mondial qui ait considérablement augmenté. Grâce au travail des organisations non gouvernementales (ONG), les violations graves des droits humains – toujours plus nombreuses– dont sont responsables les entreprises sont aussi plus médiatisées.


L’ONU a réagi à cette amplification du discours sur les droits humains. Elle a tout d’abord tenté d’élaborer des normes contraignantes pour les entreprises en matière de droits humains dans le cadre d’un conseil consultatif de l’ONU consacré à la thématique. En vain. L’ONU a alors nommé John Ruggie, Professeur à l’Université de Harvard, comme Représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme, des sociétés transnationales et autres entreprises. Ruggie a clairement établi que la responsabilité des entreprises n’est pas assumée si celles-ci se contentent de respecter le droit national en vigueur. La discussion sur les entreprises et les droits humains s’oriente davantage vers les attentes de la société à l’encontre des entreprises: à savoir que ce dernières agissent de manière «juste».


Le mandat du Représentant spécial de l’ONU a pris fin en 2011. Le Conseil des droits de l’homme a accepté son rapport à l’unanimité en juin de cette même année. Au cœur de ce rapport: les «Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme».

 

Les Principes directeurs de l’ONU:

  • ont pour but d’«obtenir des résultats tangibles pour les individus et les collectivités concernés et, partant, de contribuer aussi à une mondialisation durable sur le plan social»
  • exigent des entreprises qu’elles assument leur responsabilité en matière de droits humains
  • sont valables pour toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, de leur secteur, de leur cadre de fonctionnement, de leur régime de propriété et de leur structure – ils s’appliquent donc aussi aux banques
  • Imposent aux entreprises un devoir de diligence
  • Exigent des entreprises qu’elles appliquent des mécanismes permettant de vérifier le respect du devoir de diligence relatif aux droits humains (en anglais: «Human Rights Due Diligence»), qui se réfèrent au moins à la Charte internationale des droits de l’homme de l’ONU (la Déclaration universelle des droits de l'homme , le Pacte civil et le Pacte social) ainsi qu’aux normes fondamentales du travail de l'OIT
Public Eye/Clerici

Les Principes directeurs de l’ONU établissent clairement que les entreprises ne sont pas seulement concernées lorsqu’elles ont une responsabilité directe dans des violations de droits humains. Les agissements des partenaires d’affaires des entreprises – ou des banques dans le contexte qui nous intéresse – hors de leur contrôle direct ne les dispense pas de leur devoir de diligence. Les Principes directeurs exigent des entreprises qu’elles «s’efforcent de prévenir ou d’atténuer les incidences négatives sur les droits de l’homme qui sont directement liées à leurs activités, produits ou services par leurs relations commerciales, même si elles n’ont pas contribué à ces incidences». De toute évidence, le financement, qu’il soit direct par l’octroi de crédits ou indirect à travers un soutien au placement d’actions et d’obligations, relève de ces produits ou services.

Les grandes banques suisses, et les banques en général, ne sont pas directement impliquées dans des violations des droits humains. Mais lorsqu’elles entrent en relation d'affaires avec des entreprises qui enfreignent systématiquement les droits humains, elles ont une responsabilité dans les violations qui sont commises. En bref: accorder des crédits à ce type d’entreprises ou les aider à se procurer des capitaux revient à se rendre complices. Les Principes directeurs de l’ONU exigent donc clairement du secteur financier qu’il respecte aussi les droits humains.

Les entreprises ne doivent pas enfreindre les droits d’autrui

Au terme de son mandat, le Représentant spécial de l’ONU a établi un guide interprétatif des Principes directeurs («interpretative guide»). Premier exemple de son guide: l’octroi de crédit par une banque à une entreprise coupable violations des droits humains.

Processus spécifiques de diligence pour les droits humains

Pour Public Eye et ses partenaires au sein du réseau BankTrack, il est clair que les banques doivent développer des processus spécifiques de diligence afin de s’acquitter de leur responsabilité en matière de respect des droits humains. Dans le cas du commerce financier, le degré d’implication et les possibilités d’influence sont très différents selon le type d’affaire. La responsabilité de la banque dépend notamment de l’ampleur des violations des droits humains. Ici les questions suivantes sont pertinentes:

  • Quels droits sont enfreints et combien d’êtres humains sont concernés?
  • S’agit-il seulement de soupçons ou de violations avérées des droits humains?
  • L’entreprise impliquée est-elle directement responsable des violations des droits humains ou celles-ci se sont produites dans leur domaine de responsabilité plus large?
  • Avons-nous affaire à des cas isolés ou à des violations systématiques des droits humains?

D’un autre côté, c’est le type d’affaire qui est décisif:

  • De quelle somme parle-t-on?
  • A quel moment la banque entre-t-elle en jeu?
  • Le financement implique-t-il une relation d’affaire à long terme ou à durée indéterminée (par exemple dans le cas d’une entrée en bourse)?
  • La banque assure-t-elle le financement seule ou dans le cadre d’un syndicat?
  • La banque joue-t-elle un rôle clé au sein du syndicat ?

Par conséquent, deux revendications fondamentales s’imposent en matière de devoir de diligence des banques. Les banques doivent déterminer, pour chaque type d’affaires (par exemple, les crédits commerciaux, la vente et l’émission d’actions, l’octroi de crédit, les entrées en bourse et les augmentations de capital, la gestion de fonds, la banque privée etc.) à quel moment un examen approfondi du respect du devoir de diligence relatif aux droits humains doit être mené. Elles doivent également disposer des connaissances et des ressources spécifiques nécessaires à un tel examen de son devoir de diligence et les mobiliser, afin que les effets sur les droits humains puissent être examinés de manière crédible (voir nos revendications pour plus de détails).