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Quelle est la position d'UBS en matière de droits humains? Nous faisons ici la lumière sur trois secteurs centraux identifiés par le Représentant spécial de l’ONU: les lignes directrices en matière de droits humains, les processus de contrôle du devoir de diligence et la transparence.

Règle de conduite en matière de droits humains

UBS n’a pas mis à jour sa «déclaration sur les droits humains» depuis novembre 2006. Cette date suffit à montrer que la banque ne tient pas compte des évolutions en matière de droits humains et entreprises qui ont eu lieu dans le cadre du processus Ruggie. Elle ne fait référence à aucune charte des droits humains, pas même à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il est étonnant qu’UBS préfère proposer une «déclaration» abrégée de son propre cru. Dans celle-ci, l’activité principale d’UBS n’est mentionnée qu’à deux reprises:

  • «Nous n’avons qu’une influence limitée dans les relations que nous entretenons avec nos clients»
  • «Nous souhaitons encourager une utilisation responsable de nos produits et de nos services: c’est pour cela que nous évaluons nos clients potentiels et tenons compte des droits humains au cours de l’exécution de nos transactions ».

Mais UBS ne précise pas quels standards en matière de droits humains elle fait référence.

Procédures liées au devoir de diligence en matière de droits humains et transparence:

En 2009, UBS a élaboré des directives spécifiques aux différents secteurs pour les branches suivantes: chimie, exploitation forestière, biocarburants, infrastructures, industrie minière et extraction de métaux, extraction de pétrole et de gaz ainsi que les entreprises d’approvisionnement («utilities»). Elle a également établi une politique interdisant l’investissement dans des entreprises liées aux mines antipersonnel et aux bombes à sous-munitions. Mais celle-ci ne vaut que pour l’«Asset Management», à savoir les fonds administrés activement par UBS, et non pour les activités de banque d’affaires et de crédit.

Les directives sectorielles d’UBS servent à la «gestion des risques environnementaux et sociaux». Ces risques sont définis comme suit: les risques d’atteinte à la réputation et de pertes financières qui pourraient résulter de transactions, de produits, de services ou de placements dans lesquels est impliquée une partie qui a des activités environnementales ou sociales sensibles. Comme pour Credit Suisse, c’est la réputation de la banque (et plus particulièrement, d’éventuels dommages financiers) qui se trouve au centre des préoccupations. UBS n’accorde aucune importance aux droits des personnes et la thématique de l’environnement est clairement dominante dans les informations disponibles.

Manque de transparence:

En raison du manque de transparence d’UBS, il est impossible de vérifier si les principes définis dans la «déclaration sur les droits humains» sont mis en œuvre. Sur son site internet, UBS ne communique que peu d’informations sur le contenu de ses directives relatives aux risques environnementaux et sociaux. Ce qui est clairement insuffisant et ne satisfait pas à l’exigence de transparence des principes directeurs de l’ONU.

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