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Les cantons suisses offrent aux multinationales une palette de statuts fiscaux avantageux (sociétés holding, sociétés mixtes ou sociétés de domicile) spécialement conçus pour l’optimisation de leurs flux financiers internationaux.

La déduction pour participation de filiales étrangères – une disposition permettant d’exempter de l’impôt les revenus de parts détenues dans des filiales à l’étranger – permet en outre aux holdings de réduire également leur impôt fédéral direct, soit de diminuer fortement leur charge fiscale. De telles conditions sont très attractives.

Entre 2003 et 2009, plus de 250 sociétés multinationales ont délocalisé leurs quartiers généraux en Suisse (Arthur D. Little, Headquarters on the Move, 2009 (PDF, 1.1 MB)). Du fait des taux d’impôts effectifs très bas qui y sont proposés (de 1.5 à 10%, contre 35% aux USA, selon les chiffres publiés par KPMG en 2012), les entreprises étrangères ont intérêt à transférer la plus grande part possible de leurs bénéfices vers des sociétés suisses.

La Suisse contribue ainsi à accentuer, dans les pays du Sud, l’hémorragie de recettes publiques résultant de l’évasion fiscale agressive des sociétés multinationales. Selon les calculs d’organisations internationales comme Christian Aid, ces pertes peuvent s’élever à 160 milliards de dollars par année pour les pays en développement. À titre de comparaison, l’ensemble de l’aide au développement octroyée à l’échelle mondiale était de 125 milliards de dollars en 2011.

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