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Principes directeurs de l'ONU

Par le passé, plusieurs tentatives ont été faites dans le cadre de l’ONU pour définir un standard international minimum concernant la responsabilité des entreprises en matière de droits humains. Après l’abandon en 2003 d’un projet ambitieux, dû à la pression des milieux économiques et des pays industrialisés, le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan a nommé un représentant spécial pour remettre l’ouvrage sur le métier : John Ruggie, professeur à l’Université de Harvard, a ainsi développé durant six ans un cadre de mise en œuvre et un ensemble de 31 principes – avec un soutien actif de la Suisse, qui a mis à disposition des fonds et du personnel. En 2011, ces Principes ont été adoptés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme, et reconnus par les Etats, les entreprises et la société civile comme plus petit dénominateur commun.

Les Principes directeurs de l’ONU reposent sur trois piliers:  

  • Le devoir des Etats de protéger les droits humains et de s’assurer que les entreprises ne les violent pas
  • La responsabilité des entreprises de respecter les droits humains
  • L’accès à des voies de recours efficaces pour les victimes de violations des droits humains par des entreprises


Au cours de son mandat, John Ruggie a élaboré ce cadre de référence avec son équipe, en consultant de nombreux Etats, entreprises, chercheurs et représentants de la société civile.

Aujourd’hui, les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains constituent une référence internationale et un standard minimum en matière de responsabilité des Etats et des entreprises. Ces dernières ne peuvent plus justifier une violation des droits humains en se cachant derrière les législations nationales. Si le cadre légal d’un pays est insuffisant, la communauté internationale attend désormais des entreprises qu’elles respectent les droits humains partout et en tout temps.  

Pour mettre en œuvre les Principes directeurs de l’ONU, les Etats ont été invités à élaborer un plan d’action national. La Suisse a publié le sien en décembre 2016, avec deux ans de retard.