Chemin de navigation

Régulation des entreprises

Les multinationales ont bénéficié de libertés croissantes au cours des dernières décennies, et peu de dispositions contraignantes au niveau légal ont été mises en place pour les contraindre à adopter une activité commerciale responsable. Au lieu de cela, on a fait confiance à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), c’est-à-dire l’intégration volontaire de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités entrepreneuriales. Public Eye considère que les instruments de RSE sont insuffisants. C’est pourquoi elle a lancé l’initiative pour des multinationales responsables au sein d'une coalition de 80 organisations suisses. Le but: établir des règles contraignantes pour que les entreprises respectent les droits humains et l’environnement, aussi dans leurs activités à l’étranger.

  • Les entreprises doivent respecter les droits humains en tout temps et en tous lieux, en vertu des Principes directeurs pour les entreprises et les droits humains adoptés par l’ONU en 2011.
  • Pour assumer leurs responsabilités, les entreprises doivent respecter leur «devoir de diligence en matière de droits humains».
  • Plus de 135 000 personnes ont soutenu les revendications de la campagne «Droit sans frontières», initiée en 2011 par Public Eye et plus de 50 organisations, en signant une pétition remise au Parlement en juin 2012.
  • L’initiative pour des multinationales responsables déposée en 2016 avec plus de 120 000 signatures validées prévoit l’introduction dans la loi d’un devoir de diligence des entreprises. Celui-ci obligerait les sociétés à vérifier si leurs activités à l’étranger conduisent à des violations des droits humains ou des standards environnementaux, à prendre des mesures pour y remédier et à rendre des comptes.

Les mécanismes de l'initiative

Les mécanismes de l'initiative

Les victimes peuvent déposer plainte en Suisse si une multinationale viole les droits humains ou les standards environnementaux reconnus à l’international. Les coûts financiers et les dégâts d’image qui pourraient en résulter suffiront à convaincre la plupart des entreprises de prendre les mesures adéquates et d’assumer leur responsabilité pour l’ensemble de leurs activités. C’est l’effet préventif de l’initiative.

Moments clés

Page 1 sur 15