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Les Principes directeurs de l'ONU

Mike Baab

La régulation des multinationales: contexte historique

La lutte contre l’exploitation des êtres humains et contre les dégâts environnementaux par les multinationales a une longue histoire. En Suisse, celle-ci est liée étroitement aux activités de Public Eye. Depuis les années 1970 et sa première campagne politique contre le barrage de Cabora-Bassa au Mozambique jusqu’à sa proposition de créer d’une autorité de surveillance des marchés des matières premières en 2014, Public Eye s’engage pour des entreprises responsables.

Un nouvel ordre économique revendiqué dans les années 70

Dans les années 1970, la régulation des multinationales faisait l’objet de débats enflammés. Les pays en développement exigeaient alors, dans les diverses instances de l’ONU, un « nouvel ordre économique international » plus équitable et plus favorable au développement. En 1973, l’ONU a ainsi créé une commission sur les multinationales (Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales, UNCTC). Dès 1977, cette instance a coordonné les négociations sur un projet de code de conduite pour les multinationales.

Dès l’entrée en fonction de Ronald Reagan en 1981, la situation politique a été bouleversée. Les Etats-Unis ont misé sur la confrontation au détriment du dialogue Nord-Sud. Ils ont coupé les vivres aux instances onusiennes « récalcitrantes ». En conséquence, les négociations sur un code de conduite pour les sociétés transnationales se sont enlisées. En 1993, les Etats-Unis ont réussi à imposer la dissolution de l’UNCTC.

Une résistance croissante face au pouvoir des multinationales

Dans les années 1990, les sociétés transnationales ont obtenu une marge de manœuvre toujours plus grande. Leurs droits ont été systématiquement renforcés par rapport aux gouvernements, alors que les discussions sur leurs devoirs étaient bloquées, par exemple lors des négociations de l’OMC ou d’accord bilatéraux.
Cet accroissement graduel du pouvoir des multinationales s’est accompagné d’une résistance croissante. En 1995, l’exécution par le régime militaire nigérian du militant et écrivain Ken Saro-Wiwa, qui luttait contre les opérations polluantes de Shell dans le Delta du Niger, a suscité une vague mondiale de protestations. A la même époque, les campagnes contre Nike et le fabricant de vêtements GAP ont attiré l’attention de l’opinion publique sur les conditions de travail dans les usines asiatiques fournissant le marché mondial. En 1999, Public Eye a commencé à travailler sur cette thématique en s’associant à la Campagne Clean Clothes.

Face aux critiques toujours plus pressantes sur les conséquences sociales, écologiques et politiques de leur pouvoir grandissant et l’absence de régulation, les entreprises ont choisi la fuite en avant. Sous l’étiquette de la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE), elles ont engagé des consultants et lancé des projets volontaires dont la fonction consistait essentiellement à acquérir l’image d'entreprises respectueuses de l’environnement et conscientes de leurs responsabilités. Plus leur image seraient positives – pensaient-elles – moins grande serait la pression publique et politique les obligeant à prendre de réelles mesures.

De 2000 à 2015, Public Eye a dénoncé cette logique des belles paroles et des fausses promesses avec la campagne « Public Eye on Davos » et la distributions des prix de la honte, les « Public Eye Awards » . Chaque année, elle a jeté un regard critique derrière les façades dressées par les multinationales au nom de leur RSE. Le constat est sans appel: les initiatives volontaires ne suffisent pas à empêcher les violations de droits humains ou les dégâts environnementaux. C'est pourquoi Public Eye et ses partenaires ont toujours appelé à l’établissement de règles contraignantes. Afin d'adresser ses revendications dans l'arène politique, la campagne a fait ses adieux à Davos en janvier 2015 et s'est constitutée en association, avec de nombreuses autres ONG, pour lancer une initiative populaire pour des multinationales responsables.

Une nouvelle dynamique à partir de 2005

En 2005, le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a nommé le professeur américain John Ruggie représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme, des sociétés transnationales et autres entreprises. Les travaux de John Ruggie ont abouti aux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2011. Un pas déterminant au-delà de l’engagement volontaire des entreprises qui a contribué à placer la régulation des multinationales à l’agenda politique des Etats.

Les nouveaux Principes directeurs de l’ONU

Les nouveaux Principes directeurs de l’ONU

 

Les Principes directeurs reposent sur trois piliers: 

1) Le devoir des Etats de protéger les droits humains et de s’assurer que les entreprises ne les violent pas.
2) La responsabilité des entreprises de respecter les droits humains. Afin d’identifier les risques et d’empêcher des violations, elles doivent mettre en œuvre des procédures de diligence raisonnable.
3) L’accès à des voies de recours efficaces pour les victimes de violations de droits humains par des entreprises. Ce devoir concerne les entreprises et les Etats.

Les Principes directeurs ont également clarifié les choses dans le débat qui opposait, depuis des décennies, les mesures «volontaires » et les dispositions «juridiquement contraignantes». Les deux sont nécessaires, car elles se renforcent mutuellement . C’est pourquoi les Principes directeurs de l’ONU recommandent un «assortiment judicieux» (smart mix) de mesures volontaires et de règles juridiquement contraignantes.

La mise en œuvre des Principes directeurs en Suisse

Aujourd’hui, Public Eye s’engage avec ardeur pour que les Principes directeurs de l‘ONU soient mis en œuvre en Suisse. En 2011 déjà, elle avait lancé la pétition «Droit sans frontières», au sein d’une large coalition d’organisations suisses de développement, de défense des droits humains, d’organisations environnementales et de syndicats. Elle demandait au Conseil fédéral et au Parlement de prendre des mesures pour que les sociétés domiciliées en Suisse soient tenues de respecter les droits humains et l’environnement partout dans le monde. Cette revendication a été largement soutenue: plus de 135 000 personnes ont signé la pétition qui a été remise au Parlement en juin 2012. Bien que les autorités fédérales aient reconnu les problèmes soulevés par la société civile, elles avaient refusé d’entrer en matière sur la principale revendication de la pétition: aller au-delà des initiatives volontaires des firmes.

C'est pour cette raison qu'en avril 2015, Public Eye et plus de soixante organisations de la société civile ont lancé une initiative populaire pour des multinationales responsables, ouvrant le prochain chapitre de l’histoire de la régulation des multinationales helvétiques. En moins d'une année, la première étape a été franchie: les 140 000 signatures récoltées permettent l'aboutissement de l'initiative, soutenue désormais par 77 organisations. Elle sera déposée au terme du délai imparti pour la récolte de signatures, à l’automne 2016.