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La Suisse est l’un des principaux sites d'implantation d’entreprises de la planète. Notre pays a la plus forte densité de multinationales par habitant au monde et se place en deuxième position en ce qui concerne les investissements directs à l’étranger. Les entreprises helvétiques font des affaires dans le monde entier et profitent ainsi des législations locales plus faibles. Dans les pays en développement et émergents, les risques de violations des droits humains et d’atteintes à l’environnement sont souvent plus élevés que dans les pays de l’OCDE.

D’innombrables cas illustrent depuis des décennies les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement commises par des multinationales. Les sociétés suisses ne font pas exception. C’est ce que démontre une étude récente à partir des données du Centre de Ressources sur les Entreprises & les Droits de l’Homme. Depuis une dizaine d’années, ce centre documente sur son site les dénonciations de violations des droits humains et offre la possibilité aux entreprises de réagir. Il s’agit de la base de données de ce genre la plus large au monde. Elle ne couvre pourtant qu’une partie des incidents, puisqu’elle présente uniquement les cas portés à l’attention du public par des individus, des ONG ou des médias. Un coup d’œil sur les filières les plus touchées permet d’observer qu’une part importante des dénonciations concerne des secteurs où les entreprises suisses sont fortement représentées, en particulier celui des matières premières.

Illustration: Public Eye

La Suisse est la vingtième puissance économique mondiale. Toutefois, en nombre de cas documentés par pays, la Suisse se situe à la neuvième place. Si on rapporte ces cas au PIB, la Suisse se hisse même au cinquième rang.

Que fait la Suisse?

A l’inverse de nombreux autres Etats, la Suisse ne dispose pas pour l’instant d’un concept global relatif aux entreprises et aux droits humains, pouvant servir de référence aux divers offices fédéraux qui collaborent avec le secteur privé. La Suisse ne pourra toutefois pas échapper aux évolutions internationales. A la demande du Parlement, un plan d’action national pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains est actuellement en préparation.

En juin 2012, Public Eye et quelque 50 ONG suisses ont déposé auprès des autorités fédérales la pétition «Droit sans frontières», munie de plus de 135'000 signatures. Elle demandait au Conseil fédéral et au Parlement de s’assurer que:
(1) les sociétés domiciliées en Suisse soient obligées de respecter les droits humains et l’environnement partout dans le monde, et que
(2) les éventuelles victimes de violations puissent accéder à des voies de recours dans notre pays.

Cette pétition a permis d’inscrire à l’agenda politique et médiatique les questions de violations de droits humains et de normes environnementales par des sociétés suisses. Un groupe de parlementaires de sept partis (Parti évangélique, PBD, PDC, PLR, PS, Verts, Verts libéraux) a accompagné le traitement de la pétition par les Chambres fédérales. Quelque 25 interventions parlementaires sur la thématique complexe «entreprises et droits humains / environnement» en ont résulté. Si les Chambres fédérales et leurs commissions de politique extérieure ont refusé la pétition «Droit sans frontières» en tant que telle, estimant qu’elle allait trop loin, elles lui ont toutefois donné suite en acceptant plusieurs interventions dans son sens.

Un comité de l’ONU exige davantage

Malgré ces succès partiels, des actes concrets et convaincants se font toujours attendre. S’ils ont reconnu l’existence de problèmes, ni le Conseil fédéral ni le Parlement n’ont pris les mesures qui s’imposent. Les autorités fédérales ont refusé jusqu’ici de formuler des exigences contraignantes pour les entreprises suisses.

En février 2015, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a critiqué l’accent exclusif mis par les autorités helvétiques sur les mesures volontaires. Dans ses recommandations, il s’est déclaré préoccupé par le fait que la Confédération «se repose seulement sur l’autorégulation volontaire». Il demande à la Suisse de «créer un cadre réglementaire clair» afin de s’assurer que «les activités des entreprises n’aient pas d’effets négatifs sur les droits de l’homme et ne menacent pas l’environnement, les droits du travail et d’autres normes, en particulier les droits de l’enfant». Explicitement, les entreprises et leurs filiales devraient pouvoir être rendues «juridiquement responsables de toute violation des droits de l’enfant et de l’homme».

Sans avoir eu connaissance du texte de l’initiative, ce comité de l’ONU demande ainsi exactement ce que l’initiative pour des multinationales responsables souhaite atteindre.