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Les flexibilités de l'ADPIC

Les flexibilités ADPIC sont des mécanismes légaux permettant aux Etats membres de faire valoir des besoins spécifiques en matière de santé publique, malgré la protection des brevets en vigueur. Il s'agit principalement de :

Si des progrès en matière de couverture de traitements antisida ont pu être observés dans l'hémisphère sud, grâce notamment à ces flexibilités et à la concurrence des génériques, ce constat ne s'applique que trop rarement aux maladies non-transmissibles (cancer, diabète, maladies cardio-vasculaires, etc.), en forte augmentation.

Alors que les licences obligatoires représentent un instrument essentiel pour garantir l'accès de ces patients à des médicaments brevetés, il est encore peu utilisé. Le sujet reste sensible au niveau politique, et les menaces de rétorsion commerciales par les pays hébergeant les multinationales pharmaceutiques découragent souvent les pays à bas et moyen revenu de recourir à ces flexibilités.

Le recours aux flexibilités ADPIC est ainsi semé d’embûches pour les pays du Sud. Lorsqu’un pays comme l’Inde met en œuvre l’une des flexibilités admises, les multinationales pharmaceutiques n’hésitent pas à traîner l’Etat en justice, avec la complicité passive de leur gouvernement (comme Novartis pour l’anticancéreux Glivec). Cette négation du droit des pays en développement et émergents à exploiter pleinement les flexibilités contenues dans l’Accord ADPIC a atteint son point culminant à la fin des années 1990, lors du procès intenté par 39 compagnies pharmaceutiques – en majorité soutenues par leurs gouvernements respectifs – à l’Etat sud-africain pour violation présumée de l’Accord ADPIC. L’Afrique du Sud n’avait pourtant rien fait d’autre que d’utiliser les flexibilités prévues dans l’Accord pour lutter contre une urgence de santé publique, la pandémie du VIH/sida. Suite au scandale international suscité par ce procès, la question des flexibilités est revenue sur la table des négociations au sein de l’OMC, ouvrant la voie politique à la Déclaration de Doha.