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Lutte contre la contrefaçon

Les multiples initiatives anti-contrefaçons de médicaments partent d’un même postulat erroné: en renforçant l’application des normes de propriété intellectuelle, on pourra lutter plus efficacement contre la «contrefaçon», définie de manière extrêmement large. Or, cette approche entrave le commerce des génériques et ne résout pas le problème des faux médicaments de mauvaise qualité ou toxiques.

La définition de la contrefaçon de médicaments, que ce soit au niveau de l’OMS, de l’industrie pharmaceutique ou du commerce international, regroupe plusieurs problématiques: les faux médicaments (ne contenant pas de substance active ou sous-dosé), les médicaments faussement étiquetés (avec une étiquette contenant des informations erronées sur le contenu du produit), les médicaments de qualité inférieure (due à un procédé de fabrication défaillant ne répondant pas aux normes en la matière ou à un problème d’entreposage) et les médicaments contrefaits (utilisation sans autorisation de l’ayant-droit d’une marque déposée). Les trois premières catégories représentent une menace de santé publique, liée à la qualité du produit. La dernière catégorie concerne la propriété intellectuelle, sans indication sur la qualité de son contenu.

Les «contrefaçons» de médicaments touchent en particulier les pays du Sud, là où les contrôles des circuits pharmaceutiques sont insuffisants et où les patients sont attirés par des produits moins chers mais à la qualité incertaine. Les pays riches sont également concernés, notamment via les achats par Internet.

Depuis quelques années, les initiatives visant à combattre les « contrefaçons » sous prétexte de santé publique se sont multipliées, principalement hors des enceintes onusiennes. L’accord commercial anti-contrefaçons (ACTA) en est un exemple particulièrement parlant, puisqu’il a été négocié en secret et à huit clos par un club de 37 pays riches et membres de l’OCDE, dont la Suisse.

Si le Parlement européen a rejeté cet accord en juillet 2012, d’autres pays l’ont signé, mais pas la Suisse. Il entrera en vigueur une fois que 6 pays ayant participé aux négociations l’auront ratifié.

L’ACTA et d’autres instruments internationaux déjà en place entretiennent une confusion  dangereuse entre médicaments contrefaits et génériques, pouvant finir par entraver de manière conséquente le commerce international de génériques. Ainsi, plusieurs lots de génériques légaux en provenance et à destination de pays du Sud, dont certains vitaux, ont été saisis de manière erronée entre 2008 et 2010 - sous prétexte de violation de brevets - alors qu’ils transitaient par l’UE. Vu sous cet angle, les initiatives internationales soutenues par l’industrie pharmaceutique s’apparentent davantage à une pratique anticoncurrentielle qu’à une volonté de combattre efficacement les « faux médicaments ». Pour lutter efficacement contre la contrefaçon, il est impératif  de renforcer les autorités de régulation nationales en vue d’une meilleure surveillance du marché intérieur et des circuits pharmaceutiques de chaque pays, laquelle permettra  de démanteler les réseaux criminels.

Le groupe spécial anti-contrefaçon de produits médicaux (ou IMPACT en anglais) est une autre initiative problématique. Hébergée par l’OMS, mais chapeautée et financée par la Fédération internationale de l’industrie pharmaceutique (IFPMA), cette plateforme a fait l’objet de vives critiques de la part des ONG – dont Public Eye – en raison de multiples conflits d’intérêt. La définition de « contrefaçon » adoptée par le groupe est extrêmement large, avec une prédominance des aspects de propriété intellectuelle sur les questions de qualité, de sûreté et d’efficacité des médicaments. Les ONG et la plupart des pays du Sud ont demandé à l’OMS de se distancier d’IMPACT et de se concentrer sur les conséquences sanitaires des faux médicaments, plutôt que sur la protection d’intérêts privés.

Une baisse du prix des médicaments, notamment originaux, serait une mesure bien plus efficace pour lutter contre les réseaux criminels de la contrefaçon, lesquels seraient probablement moins tentés de mener de telles opérations à risque si la marge de profit était réduite.