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La Déclaration de Doha

La Déclaration de Doha a été adoptée le 14 novembre 2001 -– lors d’une Conférence ministérielle de l’OMC au Qatar – après d’intenses négociations entre pays du Nord et du Sud.

Ce texte réaffirmait le droit des Etats membres de l’OMC d’exploiter pleinement toutes les flexibilités contenues dans l’Accord ADPIC, afin de protéger la santé publique et promouvoir l’accès aux médicaments pour tous.

Composée de sept paragraphes, la Déclaration de Doha a reconnu:

  • la gravité des problèmes de santé publique qui touchent particulièrement les pays du Sud (paragraphe 1)
  • la nécessité de faire plus, à travers l’Accord ADPIC, pour résoudre ces problèmes (paragraphe 2)
  • les préoccupations concernant les effets de la propriété intellectuelle sur les prix des médicaments (tout en maintenant que la propriété intellectuelle est importante pour l’innovation, paragraphe 3)
  • la primauté des mesures visant à protéger la santé publique sur une interprétation restrictive de l’Accord ADPIC (paragraphe 4)
  • le droit de chaque Membre d’accorder des licences obligatoires et la liberté de déterminer leurs motifs. En d’autres termes, les Membres sont libres de déterminer ce qui constitue, à leurs yeux, une urgence nationale (paragraphe 5)
  • la possibilité, pour les pays n’ayant pas de capacité de production propre, d’importer des médicaments génériques sous licence obligatoire (paragraphe 6)
  • le devoir des pays développés de promouvoir et encourager le transfert de technologies vers le Sud, ainsi que la nécessité de prolonger le délai de mise en application des droits de propriété intellectuelle concernant les produits pharmaceutiques dans les pays les moins avancés au 1er janvier 2016 (paragraphe 7)

La Déclaration de Doha représentait une percée politique majeure, puisqu’elle permettait aux pays du Sud d’interpréter l’Accord ADPIC à la lumière de leurs problèmes sanitaires spécifiques. En théorie seulement, car les pays du Nord ont continué leur résistance. A tel point que plus de dix ans après l’adoption de cette Déclaration, le bilan de sa mise en œuvre reste mitigé. Les pays du Sud n’ont quant à eux pas suffisamment intégré les flexibilités ADPIC dans leur législation nationale.