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Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV)

L'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) est une organisation intergouvernementale ayant son siège à Genève. L'UPOV a été établie par la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales. La Convention a été adoptée lors d’une conférence diplomatique à Paris, en 1961. Elle est entrée en vigueur en 1968, après avoir été ratifiée par la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et l’Allemagne. Elle a ensuite été révisée en 1972, 1978 et 1991. L’objectif de cette Convention est d’étendre le droit à la propriété intellectuelle pour protéger les obtentions végétales et favoriser le développement de nouvelles variétés végétales.

La Convention de 1991 renforce drastiquement les droits des sélectionneurs, au détriment de ceux des paysans et des paysannes. La révision de l’UPOV de 1991 interdit en effet l’échange de semences protégées et de matériel de reproduction entre agriculteurs et agricultrices. Au même titre, la reproduction par matériel de multiplication est prohibée (arbres fruitiers, baies, légumes). Les Etats membres peuvent autoriser la reproduction de semences, dans une certaine mesure et à titre exceptionnel. Dans tous les cas, les semences ne peuvent être reproduites que sur les terres de leur ferme d’origine.

Afin de garantir la sécurité alimentaire et de préserver la biodiversité, Public Eye s’engage pour le respect des droits des agriculteurs et agricultrices: l’échange de matériel, la reproduction de semences et la vente doivent être autorisés.

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