L'initiative pour des multinationales responsables

L’initiative pour des multinationales responsables a été lancée en 2015 par une vaste coalition d’organisations de la société civile, dont Public Eye. Le texte de l’initiative demandait que les multinationales domiciliées en Suisse soient tenues de respecter les droits humains et l’environnement partout dans le monde, et qu’elles répondent de leurs actes en cas d’abus. Le 29 novembre 2020, l’initiative a été soutenue par la population à 50,7% des voix, mais rejetée de justesse par les cantons.

Ce que demandait l'initiative

Encore et toujours, des multinationales domiciliées en Suisse violent les droits humains ou se rendent responsables de dégradations de l’environnement. L’initiative pour des multinationales responsables demandait des règles contraignantes, afin que les grandes entreprises ne puissent plus fermer les yeux et agissent de manière préventive pour éviter les violations de droits humains et les atteintes à l’environnement. Quand des sociétés profitent du travail des enfants ou polluent des rivières, elles devraient rendre des comptes.

Un large soutien

L’initiative pour des multinationales responsables a été portée par une vaste coalition, composée de plus de 130 organisations d’entraide, de défense des droits humains et des droits des femmes, de protection de l’environnement, ainsi que des Églises, des coopératives, des syndicats et des associations d’actionnaires. Le comité de l’initiative était composé de représentant·e·s des différentes organisations ainsi que de personnalités des milieux politiques, économiques et scientifiques. L’initiative a également bénéficié du soutien du «Comité Économie pour des entreprises responsables» réunissant plus de 150 entrepreneur·e·s, de la plateforme «Églises pour multinationales responsables» composée de communautés ecclésiastiques, de paroisses et d’Églises cantonales, ainsi que du «Comité bourgeois pour des multinationales responsables» composé de plus de 100 représentant·e·s du PDB, du PDC, du PEV, du PLR, du PVL et de l’UDC.

Une loi désuète avant même d’entrer en vigueur

Le contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables est entré en vigueur en Suisse le 1^er janvier 2022. Ce texte inutile n’a pour seul «effet» que de pousser les sociétés à publier de jolies brochures sur papier glacé. Il est le résultat inabouti et incohérent d’un travail mené à la hâte par le Conseil fédéral, qui ignore totalement les principales revendications de l’initiative: empêcher les sociétés suisses de porter atteinte aux droits humains et à l’environnement dans le cadre de leurs activités à l’étranger, et donner aux victimes accès à des voies de recours devant les tribunaux suisses en cas d’abus.

Le contre-projet impose uniquement aux entreprises de publier des rapports contenant des informations non financières (relatives par exemple à l’environnement ou à des questions sociales), ainsi que des obligations de diligence raisonnable extrêmement limitées concernant les minerais provenant de zones de conflit et le travail des enfants.

Cette approche est clairement insuffisante pour contraindre les multinationales suisses à assumer véritablement leurs responsabilités.

La coalition pour des multinationales responsables

Après la votation, les organisations soutenant l’initiative ont décidé de poursuivre leur engagement pour que les multinationales soient tenues de répondre de leurs actes quand elles polluent des rivières ou détruisent des régions entières. Public Eye est membre de la coalition pour des multinationales responsables. De plus amples informations sur la coalition sont disponibles ici.