Le tribunal civil de Bâle entame l’administration des preuves dans la procédure contre Syngenta

Zurich, Berlin, Delhi, 30 juin 2025

Les épouses de deux agriculteurs décédés en Inde à la suite d'un empoisonnement aux pesticides, ainsi qu’un agriculteur ayant survécu de justesse, poursuivent en justice le groupe agrochimique suisse Syngenta afin d’obtenir des indemnités. Dans cette procédure unique en son genre, une nouvelle étape vient d’être franchie: le 17 juin, le tribunal civil de Bâle a décidé d’entamer l’administration des preuves concernant le rôle joué par le pesticide Polo de Syngenta dans ce drame.

Les plaignant·e·s originaires de Yavatmal, en Inde, affirment que les intoxications survenues en 2017 ont été causées par l’utilisation du Polo, un pesticide développé, fabriqué et commercialisé par Syngenta. Bien que le Polo soit interdit dans l’Union européenne et en Suisse, il continue d’être utilisé en Inde. Avec des conséquences dramatiques: en 2017, des dizaines d’agriculteurs ont été victimes d’intoxication parfois grave liée à l’utilisation du Polo. Deux personnes ont perdu la vie.

Cette affaire complexe représente une première juridique: il s’agit de la première plainte civile émanant d’un pays du Sud contre un groupe agrochimique. Elle illustre de manière exemplaire les critiques internationales croissantes à l’égard du «double standard» dans le commerce de pesticides, ainsi que la responsabilité des entreprises européennes en matière de violations des droits humains tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement. La procédure en cours à Bâle pourrait avoir une portée allant bien au-delà de ce cas individuel, tant pour d’autres personnes concernées à travers le monde que pour la manière dont la Suisse aborde la question de la responsabilité des multinationales.

La plainte a été déposée auprès du tribunal civil de Bâle en juin 2021. Elle s’appuie sur La loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP). Les plaignant·e·s sont représenté·e·s par le cabinet d’avocat·e·s Schadenanwälte et soutenu·e·s par les organisations Public Eye, ECCHR et PAN India.

Même si aucune décision n’a encore été rendue sur le fond, un premier succès a déjà été obtenu: en juin 2022, le tribunal a accordé l’assistance judiciaire gratuite aux plaignant·e·s. Cela laisse entendre qu’il considère, en principe, que Syngenta pourrait être tenue responsable des dommages causés à l’étranger par ses pesticides extrêmement dangereux.

Plus d’informations ici ou auprès de: