Legs

© GMB Akash/Panos

Faites le bien – même après votre décès

Par un testament, vous pouvez transmettre votre idéal de justice en soutenant une organisation dont vous partagez les convictions. Vous faites ainsi le choix, de votre vivant, d’investir votre patrimoine pour un monde plus équitable à l’avenir.

Chaque legs, quel qu’en soit le montant, permet à Public Eye de poursuivre son engagement pour un monde plus juste et solidaire, tout en préservant son indépendance politique et économique.

Plus d'informations

  • Quel impact mon legs peut-il avoir ?

    Depuis cinquante ans, l'organisation non gouvernementale Public Eye (anciennement Déclaration de Berne) porte un regard critique sur l’impact de la Suisse et de ses entreprises sur les pays pauvres. Par un travail d’enquête, de plaidoyer et de campagne, Public Eye demande davantage d’équité et le respect des droits humains partout dans le monde. Forte du soutien de ses quelque 25 000 membres, Public Eye agit ici, en Suisse, pour un monde plus juste.

    Vous partagez notre vision d’un monde plus juste ? Offrez un avenir à notre engagement pour davantage de justice en nous ajoutant à votre testament.

    Public Eye agit ici pour un monde plus juste.

    Par un legs ou une disposition testamentaire, vous permettez à Public Eye de réaliser des projets supplémentaires et de renforcer notre travail d'enquête, de plaidoyer et de campagne. Vous avez en outre la possibilité de préciser concrètement dans votre testament à quelle fin votre legs devra être utilisé. Nous vous prions dans ce cas de tenir compte du fait qu’il est impossible de savoir aujourd’hui si des projets spécifiques seront encore en cours dans vingt ou trente ans, c’est pourquoi nous vous recommandons de choisir pour votre testament une formulation nous permettant de pouvoir attribuer votre legs à l’activité la plus utile dans le cas où un projet de votre choix n’existerait plus.

    Public Eye est une organisation d’utilité publique reconnue par le label de qualité Zewo et toutes les donations sont exonérées d’impôts.

  • Pourquoi rédiger un testament ?

    Si vous souhaitez que votre succession soit répartie de façon différente à ce que prévoit par défaut la loi, vous devez inscrire cette volonté dans un testament ou un pacte successoral.

    Si vous voulez inscrire dans votre testament votre partenaire (autre qu’un époux/une épouse, un∙e concubin∙e déclaré∙e), un∙e ami∙e proche ou une organisation d’intérêt public, un testament est nécessaire pour éviter que la loi successorale ne s’applique par défaut et pour que vous puissiez léguer une partie de vos biens selon votre volonté. Il est aussi possible pour les personnes ayant une descendance directe d’inscrire des organisations dans leur testament – en fonction de la quotité disponible.

    En rédigeant vos dernières volontés, vous clarifiez la situation et évitez tout malentendu ou conflit relatif à votre héritage. Sans testament, votre patrimoine sera distribué selon les dispositions légales. Si aucun parent n’est retrouvé, l’héritage revient à l’État. 

  • Héritiers légaux

    Sans testament, votre patrimoine sera distribué selon les dispositions légales. En l’absence d’héritiers légaux, votre héritage revient en totalité à l’État.

    Mis à part le conjoint survivant, les héritiers légaux sont d’abord les descendants. En deuxième ligne, ce sont les parents du défunt et leur descendance, puis les grands-parents et leurs descendants. Si aucun parent n’est retrouvé, l’héritage revient à l’État.

    Le conjoint survivant, les descendants directs et les parents ont droit à une part réservataire légale dont vous ne disposez pas. Cette part réservataire varie entre 25 et 75 % de l’héritage en fonction de l’état civil. La part de l’héritage dont vous pouvez disposer librement, appelée quotité disponible, s’élève à au moins un quart de l’entier de la succession. En l’absence d’héritiers réservataires, vous êtes entièrement libre de vos décisions.

    Vous pouvez facilement analyser votre situation successorale et calculer votre quotité disponible en fonction de votre situation familiale à l’aide de l’instrument à disposition sur le site de MyHappyEnd.

  • Rédiger et modifier son testament

    Avant de rédiger votre testament, réfléchissez bien aux personnes et valeurs qui sont importantes dans votre vie, ainsi qu’à l’impact que vous voulez avoir après votre départ. Déterminez ensuite qui vous souhaitez désigner comme héritier ou héritière et/ou à qui vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine.

    Si vous souhaitez inscrire Public Eye sur votre testament, vous pouvez soit lui accorder un legs, soit l’instituer héritière. Des organisations telles que Public Eye peuvent également être bénéficiaires d’une assurance-vie ou assurance vieillesse.

    • Par un legs, vous transmettez par testament à Public Eye une somme d’argent déterminée ou des valeurs (papiers-valeurs, biens immobiliers, polices d’assurance-vie, œuvres d’art ou autres objets de valeur).
    • En fonction de votre état civil, vous pouvez désigner Public Eye comme héritière unique, cohéritière ou héritière subséquente. Dans ce dernier cas, nous ne recevons notre part d’héritage qu’après le décès du véritable héritier. En tant qu’organisation d’utilité publique, Public Eye ne paie pas d’impôts sur les successions. De ce fait, nous pouvons investir l’intégralité de votre legs ou de votre héritage dans nos activités.

    Vous avez deux possibilités pour rédiger un testament juridiquement valable (olographe ou public notarié) et pouvez à tout moment le modifier ou le révoquer.

  • Documents de référence

    Code civil suisse. Livre troisième. Des successions
    Publication officielle de la Confédération helvétique, 2016

    Le guide des successions. Zeynep Ersan Berdoz et Christian Chevrolet, Editions Bon à savoir, 2015

Rédiger son testament

Vous avez deux possibilités pour rédiger un testament juridiquement valable – olographe ou public notarié. Vous pouvez à tout moment le modifier ou le révoquer.

Le testament olographe ou écrit de la main du testateur (art. 505 CC)

Il s’agit là de la forme la plus courante et la plus simple d’établir un testament. Vous pouvez facilement analyser votre situation successorale et calculer votre quotité disponible en fonction de votre situation familiale à l’aide de l’instrument à disposition sur le site de MyHappyEnd.

Le testament olographe ou écrit de la main du testateur

  1. Pour être juridiquement valable, le testament doit être intégralement rédigé à la main et être signé.
  2. Le lieu et la date doivent également être indiqués à la main. Ceci s’applique aussi aux modifications ou ajouts ultérieur(e)s. Évitez toutefois de rayer des parties du document. Il vaut mieux dans ce cas rédiger un autre testament remplaçant le précédent (cf. point 4).
  3. Donnez au testament un titre (« Testament » ou « Dernières volontés ») et précisez vos informations personnelles (prénom, nom, date et lieu de naissance).
  4. Si vous avez déjà rédigé un testament que vous souhaitez remplacer, veuillez le révoquer expressément. Vous éviterez ainsi tout malentendu..
  5. Soyez bref et optez pour des formulations claires afin d’éviter tout malentendu. Il doit être clairement indiqué qui est héritier ou héritière et à qui vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine.
  6. Il est recommandé de désigner dans le testament un exécuteur testamentaire (avocat, notaire, banque ou toute personne de confiance). Vous serez ainsi assuré∙e que vos dernières volontés soient dûment respectées.
  7. Si votre testament est rédigé sur plusieurs pages, numérotez et signez chaque feuille.
  8. Faites contrôler votre testament par une personne compétente en matière de droit (par exemple un avocat, un notaire ou une banque. Vous vous assurerez ainsi que vos dernières volontés soient claires et que les exigences juridiques soient respectées.
  9. Conservez votre testament dans un lieu sûr où il pourra être trouvé le moment venu – par exemple auprès de la commune de votre domicile, auprès de votre notaire ou auprès de votre avocat.
  10. Vérifiez que votre testament soit bien tenu à jour lors de grands changements dans votre vie (naissance, décès, divorce, important héritage) et apportez les éventuelles modifications nécessaires.

Modèles

Modèle : Public Eye comme héritière unique

Modèle : Public Eye comme héritière

Modèle : Public Eye comme co-héritière

Le testament public notarié (art. 499 et suivants CC)

Cette option est recommandée dans les situations familiales et financières complexes, en cas de doute quant à la capacité de disposer, ou si vous n’êtes pas en mesure d’écrire par vous-même. Le testament public notarié vous assure la validité juridique de vos dernières volontés, tant sur la forme que sur le fond. Il est établi selon vos indications et vos souhaits, en présence de deux témoins, devant un notaire, un avocat ou une autre personne officiellement habilitée à établir un acte. Ces trois personnes ne doivent pas faire partie des héritiers cités dans le testament.

Entretien personnel

Face à une situation patrimoniale ou familiale complexe, nous vous recommandons de demander conseil à un spécialiste. Les juristes spécialisés en droit de succession et droit de la famille, les notaires, les conseillers et conseillères en gestion de patrimoine ou le département «Succession» de votre banque pourront vous renseigner de manière détaillée.

© Marion Nitsch

Si vous avez d’autres questions sur Public Eye ou si vous souhaitez un entretien personnel en toute confidentialité, n’hésitez pas à contacter M. Raphaël de Riedmatten:

E-mail: raphael.deriedmatten@publiceye.ch
Téléphone: +41 (0)21 620 03 08