Nouvelle étude: Comment l’évasion fiscale handicape les pays du Sud – et ce que la Suisse peut y changer

2 juillet 2012

Berne et Lausanne, 02.07.2012 - Les pays en développement perdent chaque année des milliards de dollars du fait de l’évasion fiscale de leurs contribuables indélicats et des pratiques d’optimisation fiscale agressives des sociétés multinationales. L’OCDE chiffre ces pertes à quelque 850 milliards de dollars par an, soit environ sept fois les montants consentis annuellement, à l’échelle mondiale, au titre de l’aide au développement. La Suisse doit elle aussi prendre des mesures afin de lutter contre ce fléau.

Dans sa réponse récente à un postulat de la commission de l’économie et des redevances du Conseil national le Conseil fédéral a reconnu pour la première fois que, « du point de vue de la logique du développement » et « pour maintenir la réputation de la place financière », il était nécessaire d’accorder aussi l’échange d’informations en matières fiscales aux « pays en développement, quel que soit leur niveau de développement ». La Suisse a dès lors du pain sur la planche. Elle doit s’atteler à faire disparaître l’énorme différence de traitement qui a existé de fait jusqu’à aujourd’hui entre les pays en développement et les pays économiquement avancés dans l’octroi des clauses favorisant l’échange d’informations pertinentes en matière fiscale.

Dans la brochure « Fiscalité et développement » qu’elles viennent de publier, la Déclaration de Berne et Alliance Sud montrent comment la Suisse pourrait aider les pays en développement dans leur combat décisif contre l’évasion fiscale internationale.